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Commentaires

Non iTélé, participer à une manif non déclarée n'est pas un délit !

La préfecture de police a-t-elle tenté de dissuader les lycéens de manifester ? Alertée par des appels sur les réseaux sociaux à bloquer des lycées et manifester sans autorisation contre les violences policières, la préfecture de police a tenu à rappeler, hier soir sur Twitter, que toute incitation ou participation à un regroupement non déclaré engageait la responsabilité juridique de ses manifestants. Une affirmation fausse, qu'iTELE a relayée à plusieurs reprises au cours de la matinée.

Derniers commentaires

l'histoire du visage masqué, y a t-il déjà eu des poursuites suite à de tels pratiques lors de manifestations ?

moi pas de soucis, je met un foulard, pas envie d'être fiché...
même les policiers en mettent quand ils manifestent.
Code pénal - Article 431-1 :

Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation ou d'entraver le déroulement des débats d'une assemblée parlementaire ou d'un organe délibérant d'une collectivité territoriale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté de création artistique ou de la liberté de la diffusion de la création artistique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de coups, violences, voies de fait, destructions ou dégradations au sens du présent code, l'exercice d'une des libertés visées aux alinéas précédents est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.


Ça ferait chouette un préfet en prison.

--
Heureusement la police et l'état nous protège de la vérité sociale ... Ca c'est des sacrés bonne lois . Bravo les lycéens.
Et samedi a 15h place de la république contre la corruption.
Je voudrais signaler aux commentateurs qui se complaisent ironiquement à douter de l'opportunité de citer Les Décodeurs du Monde comme source fiable que ce quotidien est classé pastille verte dans le Décodex.

Par conséquent, ce site est fiable.

Non, mais.
" Que dit vraiment la loi ? D'après Les Décodeurs du Monde, si une ...."

Rhôôô... c'est gros ça, pour @si !!

Si le sujet c'est de savoir comment les Décodeurs construisent le message... ça serait intéressant de sourcer les infos diffusées par Les Décodeurs.
Mais si la question c'est vraiment de savoir ce que dit la loi ... demander à d'autres journalistes ou à votre voisine de palier ou faire un micro-trottoir... c'est moyen-moyen. Enfin, non, c'est en-dessous de moyen.

Revenons donc aux bases et fondements :
"Arrêt sur images est un site web qui se consacre à la déconstruction des narrations médiatiques"

Et on a 2 narrations médiatiques différentes : une qui relaie ce qu'affirme la Préfecture, sans vérification semble-t-il, et un autre qui nuance beaucoup.
Donc, il y a matière à déconstruction.

Elle reste à faire, mais c'est un sujet intéressant.
Que dit vraiment la loi ? D'après Les Décodeurs du Monde, si une manifestation se déroule sans déclaration préalable, la justice prévoit

S'il s'agit de savoir ce que dit vraiment la loi, ASI ne devrait-il pas interroger un(e) juriste compétent(e) plutôt de relayer le point de vue des décodeurs du Monde ?
Merci mais non, "d'après les décodeurs du Monde" est désormais "d'après les charlots du ministère de la vérité" après le Ippon de Lordon.
Cher @si, soyez prudents et cherchez d'autres sources, si possible remontez à la source de l'information.
Dommage que les [s]censeurs[/s] décodeurs concluent leur article sur une contre-vérité.
Les 9 morts au métro Charonne en 1962 ne résultent pas d' "affrontements entre manifestants et forces de l’ordre" mais, au minimum, de la panique générée par la charge des CRS alors que la manifestation commençait à se disperser. Les unités de CRS avaient été disposées de manière à prendre en tenaille les manifestant.
C'est raconté ici.
Etant sous l'empire de la loi de 1955 sur l'état d'urgence, un rassemblement non autorisé tel qu'il est prévu par l'article 8 de la Loi 55_385 implique l'application de l'article 13 de la même loi (Peuvent être également interdites, à titre général ou particulier, les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre) soit une peine de 6 mois d'emprisonnement et une amende de 6 500 € que l'on soit organisateur ou participant me semble t'il.

L'article 8 de la loi indiquant notamment "Les infractions aux articles 5, 8 et 9 sont punies de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende./ (...) L'exécution d'office, par l'autorité administrative, des mesures prescrites peut être assurée nonobstant l'existence de ces dispositions pénales."

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