Luxleaks / Europarlement : mini-commission spéciale

Anne-Sophie Jacques @annesojacques

Adieu commission d’enquête. Alors que les eurodéputés Verts ralliés aux radicaux avaient trouvé les signatures nécessaires à l’ouverture d’une commission d’enquête sur les pratiques d’optimisation fiscale révélées par l’affaire Luxleaks, le Parlement a décidé hier la mise en place d’une commission spéciale au périmètre réduit. Adieu donc l’accès aux documents des administrations fiscales des différents Etats concernés. Raison invoquée ? La conférence des présidents du Parlement a estimé que le mandat des Verts pour la création de cette commission est incomplet et mal rédigé selon le site Contexte.