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Des droits de l'homme, de la Grande-Bretagne, et des crimes de guerre
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En même temps, ils ont au moins fait une enquête sur la guerre en Irak laissant ouverte la possibilité que Blair soit poursuivi.
Du coup, complotons : il n'y avait pas d'initiatives en cours pour lancer des poursuites qui seraient annulées par la "dérogation" à la CEDH ?
Au passage : le site de la commission d'enquête.
Du coup, complotons : il n'y avait pas d'initiatives en cours pour lancer des poursuites qui seraient annulées par la "dérogation" à la CEDH ?
Au passage : le site de la commission d'enquête.
La CEH n'a pas pour objet de juger les hommes, mais seulement les Etats parties à la ConvEDH.
Autrement dit c'est l'Etat britannique qui est poursuivi, directement, par les requérants, qui bénéficient devant le prétoire de la Cour d'un droit de recours "individuel" (cf. article 34 de la Convention).
Par conséquent le titrage de l'article du Monde est erroné. Il laisse entendre que les soldats ne pourront jamais être poursuivis individuellement, ce qui est faux, naturellement (ils le peuvent devant les tribunaux du Royaume Uni et partout où les Etats ont prévu des lois de compétence universelle permettant de juger les crimes internationaux - génocide, crime de guerre, d'agression, contre l'humanité -).
En outre, la CourEDH n'a pas de compétence en matière de crimes de guerre - ce travail est dévolu à la Cour pénale internationale.
Il faut aussi mentionner le fait que l'article 15 de la Convention prévoit des dérogations en cas d'état d'urgence - par conséquent la suspension du respect des obligations tirées de la Convention ne constitue pas nécessairement une violation de celle-ci au sens strict, puisqu'il est possible, dans certains cas bien définis, de déroger au plein respect des droits protégés.
Cela étant, l'article 15 prévoit également que certains droits sont indérogeables. Il est donc toujours interdit, quelles que soient les circonstances, de:
- porter atteinte au droit à la vie sauf si c'est dans le cadre d'un recours à la force légalement mené (dans le respect du droit international humanitaire donc)
- de torturer
- de mettre en esclavage
- de condamner quelqu'un à une peine pénale sans fondement légal.
Voici ce que dit l'article, pour plus de précisions :
"1. En cas de guerre ou en cas d’autre danger public menaçant la vie de la nation, toute Haute Partie contractante peut prendre des mesures dérogeant aux obligations prévues par la présente Convention, dans la stricte mesure où la situation l’exige et à d'autres obligations découlant du droit international.
2. La disposition précédente n’autorise aucune dérogation à l’article 2, sauf pour le cas de décès résultant d’actes licites de guerre, et aux articles 3, 4 (paragraphe 1) et 7"
Ce que dit Theresa May emporte-t-il donc violation de la Convention ?
Je n'en suis pas convaincue - elle peut en temps de guerre suspendre le respect de l'article 2 dans la mesure où les morts infligées résultent d'un usage conventionnel de la force armée - en ce sens il ne peut pas y avoir de poursuites.
Pour le reste, il n'est pas possible de suspendre le respect du droit international humanitaire.
En aucun cas sa déclaration ne saurait signifier que les armées britanniques ont le droit de commettre des crimes de guerre ou que la responsabilité personnelle de l'Etat, ou individuelle des soldats, ne pourra être recherchée.
Beaucoup de bruit pour rien je pense. la déclaration est polémique, flatte l'électorat, mais n'emporte aucune conséquence, ni sur la façon dont la guerre est menée, ni sur les poursuites potentielles ultérieures.
Quoiqu'il en soit, les poursuites sont donc dirigées, lorsqu'elles visent des forces armées, sur le terrain de l'article 2 (atteinte au droit à la vie), de l'article 3 (traitements inhumains et dégradants). Il y a déjà plein d'arrêts concernant l'action des membres du Conseil de l'Europe sur des théâtres d'opération armée (qu'il s'agisse des interventions en Irak, au Kosovo, en Afghanistan). Chaque fois se pose la question du contrôle exercé par l'Etat sur ses forces, et toujours la question se complique quand, dans la chaîne de commandement, intervient l'ONU - ce qui est le cas lorsque les opérations sont lancées sur le fondement du chpitre VII de la Charte.
Autrement dit c'est l'Etat britannique qui est poursuivi, directement, par les requérants, qui bénéficient devant le prétoire de la Cour d'un droit de recours "individuel" (cf. article 34 de la Convention).
Par conséquent le titrage de l'article du Monde est erroné. Il laisse entendre que les soldats ne pourront jamais être poursuivis individuellement, ce qui est faux, naturellement (ils le peuvent devant les tribunaux du Royaume Uni et partout où les Etats ont prévu des lois de compétence universelle permettant de juger les crimes internationaux - génocide, crime de guerre, d'agression, contre l'humanité -).
En outre, la CourEDH n'a pas de compétence en matière de crimes de guerre - ce travail est dévolu à la Cour pénale internationale.
Il faut aussi mentionner le fait que l'article 15 de la Convention prévoit des dérogations en cas d'état d'urgence - par conséquent la suspension du respect des obligations tirées de la Convention ne constitue pas nécessairement une violation de celle-ci au sens strict, puisqu'il est possible, dans certains cas bien définis, de déroger au plein respect des droits protégés.
Cela étant, l'article 15 prévoit également que certains droits sont indérogeables. Il est donc toujours interdit, quelles que soient les circonstances, de:
- porter atteinte au droit à la vie sauf si c'est dans le cadre d'un recours à la force légalement mené (dans le respect du droit international humanitaire donc)
- de torturer
- de mettre en esclavage
- de condamner quelqu'un à une peine pénale sans fondement légal.
Voici ce que dit l'article, pour plus de précisions :
"1. En cas de guerre ou en cas d’autre danger public menaçant la vie de la nation, toute Haute Partie contractante peut prendre des mesures dérogeant aux obligations prévues par la présente Convention, dans la stricte mesure où la situation l’exige et à d'autres obligations découlant du droit international.
2. La disposition précédente n’autorise aucune dérogation à l’article 2, sauf pour le cas de décès résultant d’actes licites de guerre, et aux articles 3, 4 (paragraphe 1) et 7"
Ce que dit Theresa May emporte-t-il donc violation de la Convention ?
Je n'en suis pas convaincue - elle peut en temps de guerre suspendre le respect de l'article 2 dans la mesure où les morts infligées résultent d'un usage conventionnel de la force armée - en ce sens il ne peut pas y avoir de poursuites.
Pour le reste, il n'est pas possible de suspendre le respect du droit international humanitaire.
En aucun cas sa déclaration ne saurait signifier que les armées britanniques ont le droit de commettre des crimes de guerre ou que la responsabilité personnelle de l'Etat, ou individuelle des soldats, ne pourra être recherchée.
Beaucoup de bruit pour rien je pense. la déclaration est polémique, flatte l'électorat, mais n'emporte aucune conséquence, ni sur la façon dont la guerre est menée, ni sur les poursuites potentielles ultérieures.
Quoiqu'il en soit, les poursuites sont donc dirigées, lorsqu'elles visent des forces armées, sur le terrain de l'article 2 (atteinte au droit à la vie), de l'article 3 (traitements inhumains et dégradants). Il y a déjà plein d'arrêts concernant l'action des membres du Conseil de l'Europe sur des théâtres d'opération armée (qu'il s'agisse des interventions en Irak, au Kosovo, en Afghanistan). Chaque fois se pose la question du contrôle exercé par l'Etat sur ses forces, et toujours la question se complique quand, dans la chaîne de commandement, intervient l'ONU - ce qui est le cas lorsque les opérations sont lancées sur le fondement du chpitre VII de la Charte.
J'ai cherché "crime de guerre" dans les médias russes, concernant les bombardements sur Alep des coalisés Assad et Poutine, mais je n'ai rien trouvé.
Mais il est vrai que je ne lis pas bien le russe.
Mais il est vrai que je ne lis pas bien le russe.
Voté Al Ceste
Ce matin, je suis de bonne humeur et j'ai envie de dire que la vision-du-monde-géopolitque de Daniel évolue dans le bon sens ...
Londres a annoncé vouloir déroger à la Convention européenne des droits de l’homme afin d’éviter des poursuites « abusives » contre ses soldats. (lemonde.fr)
Ah c'est gentil de se préoccuper enfin des soldats (et donc de leurs proches). Thatcher the snatcher n'en avait pas fait autant quand elle avait envoyé ses boys tuer et se faire tuer aux Malouines, pardon, aux Falklands, pardon, aux Malvinas. Pareil pour Blair the liar, alias Canichabush, avec les boys de la guerre contre Saddam, heu, contre l'Irak et pour le pétrole.
Ce noble souci ne cacherait-il pas en fait la volonté de protéger, non les simples exécutants mais les grands donneurs d'ordre, fustigés de longue date par Boris Vian ?
Mais à tous ceux qui sont restés les pieds
au chaud, sous leur bureau en calculant
le rendement de la guerre qu'ils ont voulue
A tous les gras, tous les cocus qui
ventripotent dans la vie et
comptent et comptent leurs écus
A tous ceux-là je dresserai le monument
qui leur convient avec la schlague avec
le fouet, avec mes pieds, avec mes poings
Avec des mots qui colleront sur leurs
faux-plis, sur leurs bajoues, des marques
de honte et de boue.
(Ce qui est sûr c'est que la perfide Albion compte bien quitter l'Europe en perdant les inconvénients et gardant les avantages. Et qu'elle le fera aidée par la pleutrerie des prétendues « instances » européennes)
http://misentrop2.canalblog.com/
Ah c'est gentil de se préoccuper enfin des soldats (et donc de leurs proches). Thatcher the snatcher n'en avait pas fait autant quand elle avait envoyé ses boys tuer et se faire tuer aux Malouines, pardon, aux Falklands, pardon, aux Malvinas. Pareil pour Blair the liar, alias Canichabush, avec les boys de la guerre contre Saddam, heu, contre l'Irak et pour le pétrole.
Ce noble souci ne cacherait-il pas en fait la volonté de protéger, non les simples exécutants mais les grands donneurs d'ordre, fustigés de longue date par Boris Vian ?
Mais à tous ceux qui sont restés les pieds
au chaud, sous leur bureau en calculant
le rendement de la guerre qu'ils ont voulue
A tous les gras, tous les cocus qui
ventripotent dans la vie et
comptent et comptent leurs écus
A tous ceux-là je dresserai le monument
qui leur convient avec la schlague avec
le fouet, avec mes pieds, avec mes poings
Avec des mots qui colleront sur leurs
faux-plis, sur leurs bajoues, des marques
de honte et de boue.
(Ce qui est sûr c'est que la perfide Albion compte bien quitter l'Europe en perdant les inconvénients et gardant les avantages. Et qu'elle le fera aidée par la pleutrerie des prétendues « instances » européennes)
http://misentrop2.canalblog.com/
Faute avouée étant à moitié pardonnée, un massacre démocratique n'est qu'un demi-massacre.
Il me semble qu'il y avait, dans le truc européen auquel on a voté non pour que ça se transforme en oui une phrase assez alambiquée comme quoi la mort n'était pas considérée comme donnée en violation du droit à la vie si c'était dans le cadre de la défense des intérêts de l'Europe.
Désolée de n'être pas plus précise, c'est mon destin de dilettante, qui s'intéresse à tout sans rien approfondir. Et en plus, maintenant, j'ai la mémoire qui flanche*...
Zut, je voulais faire un joli lien sur Jeanne Moreau, et je tombe sur une pub**, je renonce.
**Oui, je sais, ya des bloqueurs, mais justement, je veux savoir.
Désolée de n'être pas plus précise, c'est mon destin de dilettante, qui s'intéresse à tout sans rien approfondir. Et en plus, maintenant, j'ai la mémoire qui flanche*...
Zut, je voulais faire un joli lien sur Jeanne Moreau, et je tombe sur une pub**, je renonce.
**Oui, je sais, ya des bloqueurs, mais justement, je veux savoir.