Il y a la question de l'observatoire des loyers qui n'existe pas partout. Ceci mis à part, il me semble qu'une simple information, non accompagnée de mesures de contrainte, donc ne nécessitant pas une loi, pourrait pousser les loyers à se rapprocher de la moyenne. Les candidat à la location pourraient rechercher les loyers les moins élevés, ou, du moins, éviter ceux trop élevés. Au changement de locataire, les propriétaires pourraient de même relever le loyer demandé, ou le diminuer, selon le cas. Cela n'empêcherait probablement pas les évolutions dans un sens ou dans l'autre, en fonction des conditions locales.

Une simple idée parmi d'autres : pourquoi ne pas réquisitionner les gigantesques locaux du siège du PCF de la place du Colonel-Fabien à Paris pour les transformer en logements sociaux ou en centres d'accueil plutôt que de les louer à de grands industriels du luxe (comme Prada) ou à des organisateurs de manifestations qui font la joie des Inrocks de l'affreux Pigasse ?

En France on compte près de 2 millions de logements vides. Forcer à louer ou réquisitionner, comme le projetait le FdG, ce serait pas mal aussi. J'imagine la tronche des éditocrates, ça aurait de la gueule comme annonce...

heureusement la loi ça se change, y a même une assemblée nationale pour ça.
depuis le début , on sait que les véritables changement, s'il y en a ne pourront intervenir qu'à partir d'octobre sauf si le premier ministre convoque une section extraordinaire qui ne peut intervenir qu'entre juillet et septembre.
rien ne peut se passer tant que l'assemblée n'est pas en session, donc attendons.

et si c'était ça la véritable raison de ce normaland qui semble en suspension ?

Que dire de plus qui n'ait été dit dans le forum du matinaute hier, de plus que poisson ou mlg ci-dessus. Rien. Si ce n'est qu'il faudrait peut-être attendre qu'on ait nos députés pour voter une nouvelle loi. Rien n'y fait ici comme ailleurs, vous êtes pressés. Une polémique au minimum par jour, difficile de s'en passer.

Oups, pardon, le fumigène du matinaute c'était lundi.

Si j'étais juriste ce serait vite fait! Cette date du 1er juillet 1997 étant sous réserve d'une nouvelle loi en quelque sorte, comme il n'y en a pas eu, la date limite ne s'applique pas!
Car qu'est-ce qui justifie une limite dans le temps d'une loi? Toutes les lois perdurent jusqu'à la relève par une autre loi: plus constitutionnel que ça tu meurs. Sauf données précises justifiant une limite précise dans le temps (exemple, par une loi on veut régler définitivement une situation en créant un arrangement momentanée permettant de clore des dossiers induisant un problème, que cette loi doit résoudre).
Pourquoi est-ce qu'on limiterait le pouvoir de modérer la hausse des loyers? Les lois sont au service de qui?
Ah on va retrouver Éolas peut-être pour nous éclairer.

... alors que le bouclier fiscal a été voté les doigts dans le nez ! et tout était légal, licite, normal quoi. Quel monde...