Les cyber-Sages
Le matinaute
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chronique

Les cyber-Sages

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

frappent comme la foudre. Non seulement par ce qu'elles disent, mais par la surprise qu'elles constituent. A la différence des initiatives du gouvernement, par exemple, souvent précédées de fuites de toutes sortes, les décisions des Sages déchirent comme des coups de tonnerre le ciel serein. MM. Debré, Joxe, Chirac, etc, ne sont pas des grands bavards.

La délicieuse surprise, pour le matinaute, de la décision Hadopi, c'est sa motivation principale, telle qu'elle ressort de l'article 12, que je ne résiste pas au plaisir de reproduire ici intégralement (et en toute légalité) : "12. Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : " La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi " ; qu'en l'état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu'à l'importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d'accéder à ces services." Pour prolonger ce plaisir, et illustrer la philosophie du Conseil, tout matinaute peut se reporter au texte intégral de la décision.


Si les mots ont un sens, Sarkozy, Copé et Albanel n'ont pas seulement construit une usine à gaz inapplicable. Ils ont attenté, excusez du peu, aux principes de 89. Et pas à n'importe quel principe. Si l'accès à l'Internet représente un droit fondamental aux yeux du Conseil, ce n'est pas au titre de la liberté de s'informer (qui n'est même pas mentionnée). C'est au titre de la liberté de s'exprimer. Et c'est cette liberté-là, celle du blogueur en robe de chambre, ou du contributeur de forum, qui, aux yeux du Conseil, ne peut être limitée par l'administration, a fortiori en méconnaissant la présomption d'innocence. On n'a pas fini d'évaluer l'ampleur, et le recul historique, de la gifle ainsi administrée au gouvernement. On n'a pas fini de tirer, dans tous les recoins de la législation passée et à venir, les conclusions de ce rappel à l'essentiel. En attendant, dans nos robes de chambre, ne boudons pas notre plaisir matinal : cette décision est historique.

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