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Clips de campagne : En Marche saisit le Conseil d'Etat

Par le - 14h11 - lu

La République en Marche remonté contre le CSA. Le parti d'Emmanuel Macron a décidé de saisir le Conseil d’État pour protester contre la décision du CSA fixant la répartition des temps de diffusion des clips de campagne pour les législatives. En effet, La République en Marche s'est vu attribuer douze minutes d'antenne pour ses clips, contre 120 pour le PS. Le CSA s'appuie dans sa décision sur le code électoral.

12 minutes contre 120. Le parti d'Emmanuel Macron, la République en Marche, a déposé jeudi 25 mai un recours contre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, "au nom de la défense du pluralisme politique, de l'équité entre les formations politiques et de la nécessaire prise en compte de la demande profonde de renouveau exprimée par les électeurs lors de l'élection présidentielle". En cause : la décision du CSA du 23 mai 2017 fixant la répartition des temps de diffusion des clips de campagne entre les différents partis candidats aux législatives, clips qui seront diffusés à partir du lundi 29 mai. En effet, le parti du président ne disposera, pour les deux tours cumulés, que de douze minutes de diffusion de ses spots de campagne contre... 120 minutes pour le PS et 104 pour le parti LR.


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Pourquoi une telle disparité ? Pour comprendre la répartition des temps de diffusion, il faut se plonger dans le code électoral. Ce dernier précise que, dans le cadre des élections législatives, "pour le premier tour du scrutin, une durée d'émission [de clips de campagne, ndlr] de trois heures est mise à la disposition des partis et groupements représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée Nationale". Cette durée de trois heures est divisée en "deux séries égales", l'une pour le ou les groupes de la majorité, l'autre pour le ou les groupes de l'opposition. Ce qui donne, pour le premier tour des législatives 2017 : 80 minutes pour le PS, 69 minutes 19 secondes pour LR, 15 minutes 05 pour l'UDI, 10 minutes le Parti Radical de Gauche et 5 minutes 36 secondes pour le PCF. Pour le second tour, le principe est le même, mais la durée totale à répartir est d'une heure trente.

Mais quid des partis non représentés à l'Assemblée Nationale? La loi prévoit que "tout parti ou groupement politique qui n'est pas représenté par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale" dispose de sept minutes de diffusion pour le premier tour, et de cinq pour le second tour. Ce qui donne un total de douze minutes pour les deux tours. Par ailleurs, pour qu'un groupement politique ait droit à ces douze minutes, il faut que 75 candidats au moins déclarent s'y rattacher. Ce qui est le cas de La République en Marche, qui s'est donc vue allouer douze minutes pour ses clips. Au même titre que la France Insoumise de Jean-Luc Mélenchon, du FN, dont les deux députés présents au Parlement ne sont dans aucun groupe parlementaire, ou encore d'EELV.

Si le Conseil d’État, qui se réunit en référé lundi 29 mai à 10 heures, décide de casser la décision du CSA, qui applique à la lettre le code électoral, "l'autorité pourrait alors attribuer un temps proportionnellement plus grand au parti de M. Macron", indique Le Monde. Qui ajoute : "Au-delà de ce litige à chaud, la question plus profonde est l'adaptation des règles protégeant le pluralisme dans les médias audiovisuels : le renouvellement de l'échiquier politique, avec notamment l'émergence du mouvement d'Emmanuel Macron, percute l'édifice construit jusqu'ici".

À noter cependant que la répartition des temps de diffusion de clips de campagne n'est pas liée à la répartition du temps de parole. Ce dernier reste en effet réparti selon le principe d'équité, qui prend, lui, en compte beaucoup plus de critères: outre le nombre d'élus, il s'appuie sur les scores aux élections passées, la dynamique de campagne et les sondages... dans lesquels la République en Marche est nettement mieux représentée.


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