Chasse à la source ? Le directeur général des finances publiques a porté plainte contre X pour violation du secret fiscal après la fuite du "palmarès" des 50 grosses fortunes qui ont bénéficié d’un abattement de leur l’ISF, publié par le Canard enchaîné daté du 8 juin 2016. Le ministre des finances Michel Sapin et le secrétaire d’Etat chargé du budget Christian Eckert dénoncent "un fait d’une très grande gravité" qui " constitue un délit sanctionné par le code pénal". Sapin et Eckert ont "demandé à l’Inspection générale des finances de diligenter une enquête, dans les meilleurs délais" afin de déterminer qui est à l’origine des révélations. La liste dévoile l'ensemble des identités des " personnalités publiques" et masque le nom de famille (à l'exception de la première lettre) des autres.

Liste publiée dans le Canard enchaîné du mercredi 8 juin 2016

Dans son édition du jour, le Canard a divulgué un document listant en quatre colonnes plusieurs des principales fortunes de France et la réduction sur l’impôt sur la fortune dont ils ont bénéficié. Si cette ristourne est légale grâce à l’habileté des conseillers financiers des milliardaires, l’addition des réductions représente un manque à gagner pour l’Etat de 199 millions d’euros en 2015. Plusieurs grands noms n’ont par exemple payé aucun impôt sur la fortune grâce au système de plafonnement : c’est le cas de Liliane Bettencourt (1ère fortune de France), Hélène Leclerc (Veuve d'Edouard, et mère de Michel-Edouard) ou encore Leone Meyer, héritière du fondateur des Galeries Lafayette et du BHV. D’autres voient leur montant divisé par quatre comme Bernard Arnault dont l’ISF passe de 8 à 2 millions.

Le Canard Enchaîné explique que les riches contribuables utilisent des techniques de camouflage sur leurs revenus pour échapper à un ISF trop élevé. Selon le journal, il suffit aux conseillers financiers de "minorer le revenu imposable de leurs clients. (…) Si cela ne suffit pas, quelques gros malins contractent des emprunts pour assurer l’ordinaire et en apparence, ne gagnent presque rien". Le total formé par l'impôt sur la fortune et l'impôt sur le revenu ne peut pas excéder 75 % des revenus de l'année précédente. Le seuil de 75% a été fixé par le Conseil constitutionnel, jugeant "confiscatoire" un pourcentage supérieur. Pour les journalistes du Canard, la liste est surtout "le résultat burlesque d'une législation bricolée et rafistolée depuis des années."

(par Juliette Bourgeois)