Une taxe sur les ordinateurs et téléphones portables ?
Brève

Une taxe sur les ordinateurs et téléphones portables ?

La commission des affaires culturelles du Sénat a approuvé hier un amendement à la loi sur l'audiovisuel public qui, s'il est adopté par les parlementaires, va créer une taxe pour les possesseurs d'ordinateurs ou de téléphones portables permettant de recevoir la télévision.

Le casse-tête du financement de France Télévisions se poursuit. Après son passage tumultueux à l'Assemblée nationale, c'est au Sénat d'examiner le projet de loi sur l'audiovisuel public. Dans la ligne de mire des sénateurs : la redevance audiovisuelle. Jusqu'à aujourd'hui, le code des impôts précisait, à propos cette taxe :

"La redevance audiovisuelle est due par toutes les personnes physiques (...) à la condition de détenir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la redevance audiovisuelle est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer"

Un amendement, approuvé hier par la commission des affaires culturelles du Sénat propose de rectifier le texte de la manière suivante :

"La redevance audiovisuelle est due par toutes les personnes physiques (...) à la condition de détenir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la redevance audiovisuelle est due un terminal permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer."

Concrètement, les sénateurs se proposent, pour financer France Télévisions, de faire payer une taxe aux propriétaires d'ordinateurs ou téléphones portables permettant l'accès à la télévision (dans la limite d'une redevance par foyer fiscal).

L'amendement, présenté au nom de la commission des affaires culturelles par le sénateur UMP Michel Thiollière et la sénatrice de l'Union Centriste Catherine Morin-Desailly, aurait reçu l'approbation de François Fillon. Le Figaro voit le soutien de Matignon à cet amendement (et à celui visant à augmenter le prix de la redevance) comme "un moyen de gagner le soutien" des sénateurs centristes.

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