enquête

TVA presse en ligne : la preuve par les machines à sous ?

Retour sur une décision de la Cour de justice de l'UE : l'arrêt Rank disséqué

La rédaction

27 décembre 2013 Maj: 27 décembre 2013

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TVA, rien ne va plus. Après la notification de son contrôle fiscal, Mediapart a lancé l'artillerie lourde, en multipliant articles, vidéo, pétition et même interview de son propre avocat. Parmi les nombreux arguments avancés pour réclamer l'alignement des taux de TVA de la presse papier (2,1%) et de la presse en ligne (19,6%), Mediapart cite systématiquement une décision de la cour de justice de l'Union Européenne : l'arrêt Rank. Daté de novembre 2011, cet arrêt a "condamné le Royaume-Uni pour avoir mis en œuvre des TVA différentes pour des produits semblables", assure Edwy Plenel. Une affaire liée à la presse ? Pas vraiment, il s'agit plutôt d'une affaire de machines à sous au Royaume-Uni. Avec une issue plutôt inattendue. Faites vos jeux, rien ne va plus.

L'argument figure dans le document remis par Mediapart aux deux inspectrices du fisc venues contrôler les comptes du site vendredi 20 décembre. Déjà présent dans un mémoire rédigé par le SPIIL (Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne, dont @si est l'un des membres fondateurs), l'argument est également repris par Edwy Plenel dans sa tribune critiquant la décision de l'administration fiscale. Et quel est cet argument massue ? En un mot, la France ne respecte pas le droit européen. En deux mots (et un peu plus), cela donne ceci : "En vérité, c’est la France qui, aujourd’hui, est déjà en faute par rapport ...