Riposte graduée : Albanel se félicite...d'un avis pourtant critique du Conseil d'Etat
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Riposte graduée : Albanel se félicite...d'un avis pourtant critique du Conseil d'Etat

Et certains journalistes de Libé s'opposent au patron

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S'est-elle réjouie trop vite ? La ministre de la Culture Christine Albanel se « félicitait de l'avis favorable » rendu par le Conseil d'Etat le 12 juin sur son projet de loi relatif à la "riposte graduée" envers les internautes pirates.

Problème : d'après les Echos, le Conseil aurait demandé « au moins une demi-douzaine de modifications au gouvernement », qui changeraient le visage du texte. La ministre aurait-elle été, comme sa collègue MAM, un peu trop prompte à crier victoire ?

Le Conseil d'Etat devait, jeudi dernier, rendre un avis – à valeur consultative – sur le projet de loi dite "Hadopi". Le coeur de ce texte : le principe de la "riposte graduée", qui prévoit qu'un internaute pris à télécharger illégalement recevrait des mails d’avertissement, et en cas de récidive, se verrait couper son abonnement Internet. L'avertissement et la sa...

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