commission des sondages prévient. Dans un communiqué publié cet après-midi, l'un des organes qui contrôlera le bon déroulement du scrutin rappelle quà partir de ce soir minuit, et jusqu'à dimanche 20 heures, sera interdite "toute diffusion de sondages relatifs à l’élection présidentielle et d’estimations réalisées à partir de résultats partiels". Une interdiction "justifiée par le souci d’assurer la sincérité du scrutin et la liberté des électeurs" .

L'institution indique que les entreprises de sondages se sont engagées à ne pas réaliser de sondages de sortie des urnes, dans lesquels elles interrogent les citoyens au sortir des bureaux de vote. Un accord moins impressionnant qu'il n'y paraît : les sondeurs estiment que ces sondages coûtent cher, et effectueront de toute façon leurs estimations à partir de bureaux tests ayant fermé à 18 heures. De plus, certains ont indiqué qu'ils effectueront tout de même des sondages téléphoniques pour interroger les électeurs sur leur vote.

Voici le communiqué intégral, dans lequel la Commission en appelle "à la responsabilité et au civisme de toute personne qui aurait connaissance de telles informations illégalement diffusées, en particulier les médias français".

Mattias Guyomar, le secrétaire général de la Commission, est l'invité de notre émission de la semaine, disponible ce soir sur notre site (et enregistrée quelques heures avant la publication du communiqué). 

À l’avant-veille du scrutin, la commission des sondages rappelle le dispositif mis en place en vue d’obtenir le respect des dispositions de la loi du 19 juillet 1977 modifiée en 2002 dont l’article 11 interdit strictement, du vendredi minuit au dimanche 20 heures, toute diffusion de sondages relatifs à l’élection présidentielle et d’estimations réalisées à partir de résultats partiels.

Pour que cette interdiction, justifiée par le souci d’assurer la sincérité du scrutin et la liberté des électeurs, soit respectée la commission a d’abord obtenu des principaux instituts de sondages (BVA, CSA, Harris interactive, Ifop, Ipsos, LH2, OpinionWay, TNS, et Via-voice) l’assurance qu’aucun d’entre eux ne réalisera le 22 avril de sondages "sortie des urnes”. Il en résulte que toute référence, le jour du scrutin, à de tels sondages ne sera que le fruit de rumeurs ou de manipulations et partant qu’aucun crédit ne pourra leur être accordé.

Ceux de ces instituts qui, en vue des estimations de 20 heures que diffuseront les chaines de radio et de télévision avec lesquelles ils sont liés, élaborent ces estimations à partir des résultats de «bureaux tests», se sont également engagés à ne pas les communiquer aux médias étrangers qui ont annoncé leur intention de violer la loi française. Ils ont par ailleurs mis en garde ceux de leurs autres correspondants auxquels ces résultats pourraient être communiqués à titre privé, en leur rappelant que toute diffusion publique par eux était strictement interdite. Ils ne cautionneront donc aucune donnée chiffrée qui viendrait à circuler sur les réseaux sociaux et les sites internet avant 20 heures et dont, pour sa part, la commission ne pourra garantir ni l’existence, ni l’origine, ni la fiabilité.

La commission a enfin pris acte de ce que les chaînes de radio ou de télévision se sont engagées à tenir secrètes jusqu’à 20 heures les estimations que leur fourniront leurs instituts partenaires.

La commission se félicite de la coopération de tous les acteurs impliqués et en appelle à la responsabilité et au civisme de toute personne qui aurait connaissance de telles informations illégalement diffusées, en particulier les médias français qu’il s’agisse d’agences de presse, de chaînes de radio et de télévision et de sites internet.

Dans l’hypothèse où les interdictions seraient néanmoins méconnues, la commission des sondages, conjointement avec la commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle, saisira le Parquet de Paris, avec lequel des contacts ont déjà été pris, sera informé sans délai de toute infraction constatée.