Presse en ligne : le Sénat vote la TVA à 2,10%
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Le Sénat a voté lundi la TVA à taux réduit, à 2,1%, pour la presse en ligne, selon PublicSénat.fr. Seule la presse traditionnelle papier bénéficiait jusqu’ici de ce taux. Les éditeurs de presse en ligne sont soumis au taux normal, soit 19,6%. Les sénateurs ont adopté l’amendement du socialiste David Assouline et de la présidente de la commission de la culture, Marie Christine Blandin, d’Europe Ecologie-Les Verts, dans le cadre de projet de loi de finances (PLF) pour 2012 . "Malgré un avis défavorable de la commission des finances, ça a été voté", explique le sénateur PS. L’obtention de ce taux réduit est une des demandes du SPIIL le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne, dont fait partie @si. |
Dans un communiqué, le SPIIL se "félicite" de l’adoption de cet amendement. "Ce vote respecte deux principes que notre syndicat n'a cessé de défendre à l'heure de la révolution numérique : la neutralité du support et l'égalité des droits". Le SPIIL demande maintenant à l’Assemblée nationale de confirmer la décision prise par la Haute assemblée. En octobre 2011, les huit syndicats de la presse, dont le SPIIL, avaient adressé une lettre ouverte aux parlementaires, précisant que "pour la presse française, et en vertu du principe de neutralité des supports de diffusion, l’extension à la presse numérique du taux de TVA appliqué à la presse papier est à la fois légitime, réaliste et urgente".
Illustration concrète de l'impact de cette TVA discriminatoire: dans son making-of, en mai dernier, Daniel Schneidermann précisait que notre site serait bénéficiaire (de 180 415 euros) si la TVA était à 2,10%, alors qu'il est déficitaire (de 68 522 euros) avec le taux actuel de TVA à 19,6%.
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