Outrage au drapeau : décret publié (JO)
Brève

Outrage au drapeau : décret publié (JO)

Le Journal Officiel publie le décret d'application "relatif à l'incrimination de l'outrage au drapeau tricolore". En avril dernier, le procureur de Nice avait refusé de poursuivre l'auteur d'une photo montrant un homme fesses nues s'essuyant avec un drapeau (comme @si le signalait).

 




Le décret indique qu'un outrage sera puni d'une "amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait, lorsqu'il est commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore"

Le député UMP des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti avait demandé à Michèle Alliot-Marie de sanctionner l'auteur de cette photo réalisée dans le cadre d'un concours organisé par la Fnac picto
 
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