Les pure players, pirates de la TVA ?
Brève

Les pure players, pirates de la TVA ?

Les "pure players", des "hors-la-loi" bravant l'Union européenne et l'administration fiscale. C'est ainsi qu'ont été présentés les membres du Spiil, le syndicat regroupant les sites d'information indépendants, dont @si est l'un des membres fondateurs, par Les Echos, dans un article publié sur le site hier, et résumé dans une brève de l'édition papier ce matin.


Quel acte de bravoure vaut aux sites d'info un tel intérêt? Le fait d'avoir décidé de s'appliquer le taux de TVA de 2,1 %, réservé théoriquement à la presse papier, au lieu des 19,6 % classiques.

Le début de l'article du site des Echos résume bien les choses : C'est un acte militant». Maurice Botbol, fondateur d'Indigo publications et président du Spiil (Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne), assume son statut de hors-la-loi : depuis le début de 2011, il applique un taux de TVA de 2,1% à toutes ses ventes, alors qu'il devrait le réserver aux seules éditions papier.

Editeur de presse, il publie 8 lettres confidentielles spécialisées («La Lettre A», «Presse news»,«Intelligence Online», etc). En version papier, elles se voient appliquer le taux de TVA réduit relatif à la presse, soit 2,1%. Mais en version numérique, elles devraient supporter le taux normal de 19,6%. «C'est pourtant exactement le même produit», plaide-t-il. Une démarche volontariste suivie par d'autres éditeurs de presse en ligne, tels que Mediapart, le site d'Edwy Plenel, depuis le début de 2011, ou encore Arrêt sur Images, de Daniel Schneidermann, depuis ses débuts."

Le débat n'est pas nouveau, Daniel Schneidermann l'avait détaillé précisément lors de notre dernière présentation des comptes. Et en octobre 2011, les huit syndicats de la presse, dont le Spiil, avaient adressé une lettre ouverte aux parlementaires, précisant que "pour la presse française, et en vertu du principe de neutralité des supports de diffusion, l’extension à la presse numérique du taux de TVA appliqué à la presse papier est à la fois légitime, réaliste et urgente". En novembre dernier, le Spiil s'était félicité que le Sénat adopte un amendement accordant la TVA à 2,1% à la presse en ligne. Las, les députés n'ont pas suivi leurs collègues parlementaires. "De nombreux membres de l'administration ou du gouvernement sont d'accord avec nous sur le fond. Mais on nous oppose une incompatibilité supposée avec le droit communautaire", explique Botbol aux Echos.

Mais, s'il assume totalement ses propos, le représentant du Spiil n'a pas apprécié l'interprétation qui en est faite par Les Echos. "Non, nous ne sommes pas des hors-la-loi. Tout au contraire. Nous appliquons simplement ce que nous estimons être le droit. C’est tout le sens de nos nombreuses démarches", indique le syndicat dans un communiqué publié cet après-midi. Le Spiil plaide sa cause en s'appuyant sur la "neutralité fiscale" et sur la "non-distorsion de concurrence" que créent les différences de taux de TVA applicables selon qu'un média publie sur le papier ou sur le net.

"Confirmant dix années de jurisprudence constante, la Cour de justice européenne a prononcé un jugement très clair le 10 novembre 2011 (arrêt Rank) rappelant le principe juridique fondamental de la neutralité fiscale. C’est sur ce principe, ainsi que sur ceux, tout aussi fondamentaux, de neutralité technologique et de non-distorsion de concurrence, que nous nous appuyons pour appliquer une TVA à 2,10% sur les publications en ligne", rappelle le syndicat.

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