Mediapart publie aujourd'hui une note qui ne laisse aucun doute sur le degré de connaissance du gouvernement Jospin sur les malversations financières ayant eu probablement lieu dans le cadre des contrats d'armement signés en 1994 par le gouvernement Balladur, notamment avec le Pakistan.

La note, rédigée en avril 1998 par le conseiller défense de Lionel Jospin, Louis Gautier, et le chef du cabinet militaire, le général Louis Le Mière, indique noir sur blanc : "À la mi-septembre 1997, à la suite d’interrogations sur les paiements associés au contrat d’armement français vers le Pakistan, les exportations de matériel de guerre à destination de ce pays ont été gelées sur instruction de votre cabinet."

Juste après son arrivée à Matignon, Jospin avait donc des doutes sur les commissions versées aux autorités pakistanaises, sur lesquelles enquêtent actuellement les juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire. "Saisis de faits d’abus de biens sociaux, blanchiment d’argent aggravé et recel, les juges ont chiffré à 20,3 millions d’euros les fonds versés aux intermédiaires Abdulrahman El-Assir et Ziad Takieddine, avant le premier tour de l’élection présidentielle de 1995", rappelle Mediapart. Les deux hommes, imposés à la dernière minute par le gouvernement comme intermédiaires dans le contrat pakistanais, sont soupçonnés d’avoir participé au financement illicite de la campagne électorale d’Édouard Balladur, via des rétrocommissions.

En 1998, les conseillers de Jospin suspectaient la même chose, évoquant un système de commissions qui "fait courir le risque de retours au profit de bénéficiaires français". Retours "illicites et condamnables, souvent organisés pour le financement des partis politiques". Malgré les doutes, Jospin autorisera la poursuite de la livraison des armes, et notamment de la construction des sous-marins (c'est sur ce chantier, à Karachi, qu'un attentat tuera 14 personnes, dont 11 Français en 2002). Il est vrai que les commissions suspectes avaient déjà été versées. Jospin n'aurait donc rien pu faire.

En revanche, selon l'article 40 du Code de procédure pénale, tout détenteur d'une autorité publique doit dénoncer à la justice les comportements illégaux dont il a connaissance. Ce qu'il s'est bien gardé de faire. Et l'ex-Premier ministre n'était pas le seul au courant de cette situation, puisque par une note manuscrite sur le document, il a indiqué qu’il allait consulter ses ministres Alain Richard (défense), Dominique Strauss-Kahn (économie) et Hubert Védrine (affaires étrangères).

La preuve par l'écrit, Jospin signait "L.J."

Aujourd'hui, Jospin ne souhaite "pas entrer dans la discussion"

"En faisant silence sur ce grave secret du financement de la droite, le gouvernement socialiste a payé le prix fort de la cohabitation", résume Mediapart. Interrogés par le site, Olivier Schramek, directeur de cabinet de Jospin à l'époque, et l'ex-conseiller Louis Gautier, n'ont pas donné suite. Quant à Jospin, "manifestement embarrassé", il a indiqué mercredi à Mediapart "qu’il ne souhaitait «pas entrer dans la discussion», ni «donner une réaction» à la presse".

Comment la note embarrassante est-elle arrivée aux mains de la justice ? Elle "a été déclassifiée le 4 mai par la commission consultative du secret de la défense nationale, puis communiquée aux juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire", indique Mediapart. Sans préciser explicitement que la décision finale de déclassification revient au gouvernement.

Faut-il y voir là un cadeau de bienvenue piégé de François Fillon envers François Hollande ? Interrogé par @si, Fabrice Arfi, coauteur de l'article, ne le pense pas : "Nous savons que les juges ont demandé une série très spécifique de documents, dont les titres au moins avaient été lus par les enquêteurs dans les archives de Matignon il y a plusieurs semaines, indique-t-il. Et le document est arrivé chez les juges dans les tous derniers jours, après l'élection de Hollande." En revanche, il n'est manifestement pas sûr que tous les documents intéressants aient été transmis : la note des socialistes évoque en effet un autre document, rédigé "par le directeur des relations internationales de la Délégation générale pour l’armement". "Ces éléments, manifestement très précis, ne font pas partie des documents communiqués aux juges", indique l'article. Parce qu'ils étaient trop accusateurs contre le gouvernement Balladur ?

L'affaire Karachi, c'est quoi ? Toutes les réponses dans notre bilan de ce dossier qui plombe la Sarkozie.