Brève

Hadopi enterrée à Strasbourg ? Le Point va vite

La rédaction

22 avril 2009 Maj: 22 avril 2009

Parlement européen contre Hadopi : suite. Le Parlement européen a voté hier soir l'amendement 138 au "Paquet Télécom" (une réforme qui vise à améliorer la concurrence sur ce marché). Cet amendement, voté à une très large majorité stipule que : "aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs [d'internet ndlr], sans une décision préalable des autorités judiciaires".

Face à cet événement, Le Point prévoit une mort prochaine pour Hadopi en titrant : "TÉLÉCHARGEMENT ILLÉGAL - Le Parlement européen sur le point d'enterrer la loi Hadopi".

C'est aller un peu vite en besogne.

Manque en effet à cet article un élément de taille : l'amendement devra être enteriné par le Parlement et le Conseil de l'UE, Conseil qui est opposé à son adoption. En cas d'opposition du Conseil et du retrait de l'amendement, le texte du Paquet Télécom repassera pour un troisième tour et pendant ce temps, le gouvernement français aura eu le champ libre pour faire voter la loi Hadopi.

L'oubli de cette précision est surprenant venant du Point dont on aurait pu penser qu'il était pro-Hadopi après un article contre la Quadrature du net, collectif très engagé contre la loi Hadopi.