Hadopi censurée : Albanel... "se félicite"
Brève

Hadopi censurée : Albanel... "se félicite"

Que faire lorsque la loi qu'on défend depuis des mois est vidée de son sens par une décision qui la prive de sa disposition phare ?

Se réjouir... C'est en tout cas officiellement la position de la ministre de la Culture Christine Albanel. Cet après-midi, le Conseil constitutionnel a rendu une décision dévastatrice, disponible en intégralité sur son site, contre la loi Création et internet, votée définitivement par le Parlement le 12 mai.

Le Conseil, saisi par les députés socialistes le 19 mai dernier, a jugé que le cœur même de la loi, la riposte graduée, était anticonstitutionnel. Il a d'abord établi, et c'est une première en France, que l'accès à internet est un droit fondamental : "La liberté de communication et d'expression, énoncée à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, (...) implique aujourd'hui, eu égard au développement généralisé d'internet et à son importance pour la participation à la vie démocratique et à l'expression des idées et des opinions, la liberté d'accéder à ces services de communication au public en ligne."

Le Conseil a également estimé qu'il était contraire à la constitution de demander à un internaute de prouver qu'il était innocent si son adresse IP était repérée lors d'un téléchargement. Conclusion : "Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir la téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", cette tâche devant être réservée à un juge.

Et pourtant, dans un communiqué, Albanel "se félicite que le principe d'un dispositif pédagogique de prévention du piratage ait été validé par le Conseil constitutionnel", puisqu'il "s'agit d'une avancée capitale dans la lutte qu'elle entend continuer à mener contre le pillage des droits des créateurs et en faveur d'un Internet civilisé". Pourtant, c'est bien le fait que le dispositif permette de se passer d'un juge qui était présenté comme la grande avancée du texte par le gouvernement.

Bien obligée de plier devant le Conseil, la ministre souhaite "compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la «réponse graduée»". Mais assure tout de même que l'Hadopi enverra ses premiers e-mails d'avertissement dès l'automne. Pas sûr qu'elle entende le député UMP de Haute-Savoie Lionel Tardy, opposant au texte de loi. Contacté par @si, il "espère que cette fois-ci, puisque nous avions raison depuis le début, la ministre écoutera notre message"...

Sur le plateau de Ligne j@une, Tardy avait (quasiment) appelé Albanel à la démission. Vous pouvez le réécouter ici.

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