Guéant / tableaux : un certificat d'exportation ?
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Pour justifier un virement de 500 000 euros provenant de l'étranger, Guéant a expliqué avoir vendu ces deux tableaux à un avocat malaisien. Or, comme l'explique La Tribune de l'art, "tout tableau sorti de France doit obtenir un tel certificat, dès lors que sa valeur dépasse 150 000 €". Si une telle déclaration a eu lieu, Guéant n'aura donc aucun mal à justifier ce virement de 500 000 euros, effectué en 2008, et que les policiers de la division nationale des investigations financières et fiscales (DNIF) ont découvert dans le cadre d'une perquisition en marge de l'enquête préliminaire sur le financement supposé de la campagne de Sarkozy en 2007 par Kadhafi. |
Et si Guéant n'a pas demandé de certificat d'exportation ? "De deux choses l’une : soit la vente de ces tableaux ne serait qu’une fiction, cachant une source de financement bien plus opaque, soit il se serait rendu coupable d’exportation illégale de trésors nationaux, un délit passif de deux années d’emprisonnement et d’une amende de 450 000 € (article L 114-1 du code du patrimoine)", assure La Tribune de l'Art.
"Les demandes de certificat sont pratiquement toutes accordées par les conservateurs, précise à @si Didier Rykner, fondateur du site. Quand ce n'est pas le cas, c'est la commission consultative des trésors nationaux qui étudie la demande. Pendant trente mois, l'oeuvre ne peut alors pas sortir du territoire". S'agissant des tableaux de ce peintre, Rykner estime que Guéant n'aurait eu aucune difficulté à obtenir l'autorisation d'exportation, pour peu qu'il l'ait demandée.
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