Grèce / réformes : 900 pages "que personne ne lira jamais" ?
Brève

Grèce / réformes : 900 pages "que personne ne lira jamais" ?

Un deuxième plan et deux (nouvelles) énormes réformes.

Le second volet de réformes exigées par les créanciers de la Grèce a été voté hier par le parlement grec avec une marge plus importante que le premier : 230 votes pour, et trente six députés de la majorité qui votent contre ou s'abstiennent. Pour le premier volet, 39 députés de Syriza avaient dit non, emmenés par la présidente du parlement, la Syriza Zoe Konstantopoulou. "C’est le basculement du toujours imprévisible Yanis Varoufakis, l’ancien ministre des finances, passé du non mercredi dernier – sur des hausses de taxes et de cotisations – à un oui cette fois-ci, qui est notamment à l’origine de cette légère différence", précise Le Monde.

Mais que contient ce nouveau volet, qui dépasse tout de même les 900 pages, "que personne ne lira jamais" selon un local cité par le blog Greekcrisis ? Tout d'abord, il permet de transposer une directive européenne de 2013 sur le renflouement des banques en difficulté. "C'est ce que l'on appelle le BRRD, mis en place au moment de la crise à Chypre. Concrètement, si la banque en difficulté demeure solvable, elle pourra bénéficier d'un renflouement public. Dans le cas contraire, les premiers à devoir mettre la main à la poche seront les actionnaires, suivi des créditeurs, contraints de couvrir un minimum des pertes de la banque. Par ailleurs, les dépôts seront garantis jusqu'à 100 000 euros", détaille L'Express.

Une autre réforme, plus difficile à mettre en place jusque-là, concerne la justice civile (litiges entre les personnes, physiques ou morales, privées). "La tâche fut particulièrement rude pour le gouvernement, qui a dû réussir l'exploit d'instaurer en droit grec un code de procédure civile qui n'existait tout simplement pas jusqu'à présent. Le tout pour réduire les délais, simplifier les procédures et en réduire le coût", explique L'Express. Mais difficile d'en savoir plus dans la presse française, si ce n'est que les créanciers insistaient pour obtenir cette réforme.

Pour en savoir plus, mieux vaut se tourner vers la presse anglo-saxonne, que ce soit le Guardian ou Ekathimerini, supplément sur la Grèce de l'édition internationale du New York Times. On y apprend que l'actuel code de procédure civile (qui existait donc bel et bien, contrairement à ce qu'avance L'Express) "avait très peu changé depuis son adoption en 1967". "Certains contentieux civils ou commerciaux pouvaient prendre deux à trois ans pour être jugés, et les justiciables avaient très peu d'options pour régler leurs différends en dehors des tribunaux. Le nouveau code, qui réduit le nombre de procédures spéciales et remplace le papier par des procédures électroniques, devait normalement être adopté en 2014." Problème : ces réformes, qui incluent également de passer de procédures orales à écrites et qui durcissent les conditions d'appel, s'étaient heurtées à la grogne des avocats, dont l'activité baissait mécaniquement si elles étaient adoptées. Jusque-là, les gouvernements grecs successifs n'avaient pas osé affronter ou avaient entendu les arguments des professionnels de justice. Cette fois, ils semblent qu'ils n'aient pas eu le choix.

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