Brève

Fraudes sociales : opération de com' renforcée

La rédaction

15 novembre 2011 Maj: 15 novembre 2011

Et revoilà les fraudeurs. Ceux qui pillent la sécurité sociale et menacent le triple A par leur comportement. Le gouvernement a décidé de s'attaquer à eux, une nouvelle fois. En déplacement dans une Caisse d'allocations familiales à Bordeaux, Nicolas Sarkozy doit faire des annonces sur le sujet ce mardi 15 novembre, notamment à propos des arrêts maladie abusifs. Thème de prédilection de la droite, la fraude sociale a pourtant un impact secondaire sur les comptes publics à la différence des fraudes patronales, comme nous l'avions déjà signalé.

"Les contrôles vont être beaucoup plus importants et si vous êtes pris, vous rembourserez." Le ministre du travail et de la santé, Xavier Bertrand, ne plaisantait pas sur RTL lundi 14 novembre. Il venait de donner le coup d'envoi d'une nouvelle chasse aux fraudes sociales, en priorité contre les arrêts maladie de complaisance. Un décret devrait être publié avant la fin de l'année. Parmi les mesures qui pourraient être annoncées ce mardi par Nicolas Sarkozy, outre le renforcement des contrôles, il y a l'instauration d'un jour de carence pour les fonctionnaires (pris en charge par les mutuelles).

Cette offensive contre les arrêts maladies intervient trois mois après une autre offensive contre les fraudes sociales lancée en plein été par le même Xavier Bertrand. A l'époque, il avait annoncé la création d'un "fichier unique des allocataires sociaux avant la fin de l'année" afin "de renforcer la lutte contre des fraudes sociales". Pourtant, comme nous l'avions déjà signalé à deux reprises (ici et ici), un rapport publié en juin montrait que les fraudes aux prestations sociales étaient loin de représenter la majorité des fraudes sociales. Dans ce rapport parlementaire, les fraudes sociales étaient estimées au total à 20 milliards par an, et se répartissaient entre fraudes aux prélèvements (cotisations patronales et salariales non versées en raison du travail au noir), qui représentaient entre 8 et 15,8 milliards, et fraudes aux prestations (indemnités d'arrêts maladie, allocations familiales, RSA, etc..), qui représentaient "seulement" 2 à 3 milliards. Les fraudes patronales représentaient donc un montant quatre à cinq fois supérieur à celui des fraudes imputées aux allocataires.

Y a-t-il tout de même un problème spécifique d'arrêts maladie abusifs en France qui justifierait la nouvelle offensive du gouvernement ? Eh bien non...

Selon Lemonde.fr, "quand on les compare avec leurs voisins européens, les salariés français ne sont pas plus enclins qu'ailleurs aux arrêts de travail. Une longue étude menée en 2010 par deux chercheurs du CNRS montrait qu'entre 1994 et 2001, le taux d'absence globale (pour raisons de santé ou non) oscillait, en France, entre 10 % et 11 %, contre 20 % et 28 % au Danemark, 15 % au Royaume-Uni ou 16 % et 18 % aux Pays-Bas (...) Quant à la fraude, elle n'atteint qu'une faible ampleur. Le renforcement de la législation depuis 2002 fait que les contrôles sont systématiques sur les arrêts maladie de plus de 45 jours". En 2008, la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) avait relevé "169 000 cas "injustifiés", sur plusieurs millions de salariés ayant eu un arrêt maladie. Un chiffre qui représente bien peu face, par exemple, à celui du travail au noir", explique Lemonde.fr.

Malgré ces chiffres, la nouvelle campagne n'a rien de surprenant. "Depuis 2002, la lutte contre la fraude aux arrêts maladie a été régulièrement l'objet de campagnes de communication", souligne le site du Monde. Un exemple ? En 2004 déjà, Xavier Bertrand annonçait un renforcement des contrôles (avec un certain succès puisque le nombre d'indemnités journalières a baissé de 3% entre 2004 et 2006). Sept ans plus tard, il est donc temps de renforcer un peu plus le renforcement de la com'.