Brève

Fadettes : plainte du Monde classée sans suite (Le Monde)

Gilles Klein

23 janvier 2011 Maj: 23 janvier 2011

"Le parquet de Paris, sans surprise, a classé, le 11 janvier, la plainte du Monde pour violation des sources dans l'affaire Woerth-Bettencourt" signale Le Monde, en faisant référence à une plainte déposée le 20 septembre dernier.

Monde pour violation des sources dans l'affaire Woerth-Bettencourt" signale Le Monde, en faisant référence à une plainte déposée le 20 septembre dernier.

"La Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) avait, en effet, cherché en juillet 2010, à la demande du chef de l'Etat, à découvrir les sources d'un journaliste en se procurant les factures téléphoniques détaillées du conseiller pénal de Michèle Alliot-Marie, alors garde des sceaux."

"Saisi par Le Monde, le parquet a ouvert une enquête préliminaire, mais le contre-espionnage s'est refusé pendant trois mois à fournir le détail de ses «vérifications techniques». Pour le parquet, les infractions ne sont pas «suffisamment caractérisées»".

"La violation du secret des correspondances ne concernerait pas les fadettes (...). Ces fadettes sont bien, pour le procureur, des données personnelles, mais le délit de collecte déloyale de ces données n'est pas constitué" dans la mesure où les données recueillies sur les fadettes ne sont pas venues alimenter un fichier ": l'argument est mince, et d'ailleurs non vérifié."

Le Monde daté19 janvier 2011

"Enfin, « l'élément intentionnel » d'une violation du secret professionnel des opérateurs téléphoniques qui ont livré les fadettes n'est pas établi,« même si a posteriori - Le Monde peut - discuter de leur légalité » conclut le parquet."

"En somme, des policiers peuvent, sans aucun contrôle, demander à votre insu vos relevés téléphoniques, savoir à qui vous avez téléphoné, de quel endroit et pendant combien de temps, sans que le parquet y voie malice."

"Le Monde conteste l'analyse du procureur, et ses avocats, Mes Yves Baudelot et Catherine Cohen-Richelet, ont saisi, le 10 janvier, le doyen des juges d'instruction pour que la plainte soit confiée à un magistrat indépendant. Si le parquet estime à nouveau qu'il n'y a pas matière à poursuite, la cour d'appel tranchera."