Dons : Acrimed gagne contre le fisc
Brève

Dons : Acrimed gagne contre le fisc

Oui, l’Observatoire des médias Acrimed est bien

une association à but culturel et peut donc faire bénéficier les donateurs d’une réduction d’impôt, contrairement à ce que prétendait l’administration fiscale qui refusait, jusqu’à présent, de leur reconnaître ce statut. Protestant contre cette décision, Acrimed avait déposé un recours auprès de la juridiction administrative et vient aujourd’hui de remporter la bataille.

Victoire pour Acrimed ! L’Observatoire critique des médias sera bientôt autorisé à délivrer des reçus fiscaux aux donateurs qui pourront ainsi déduire de leur feuille d’impôt 66% de leur don. Une victoire, car l’administration fiscale avait refusé à Acrimed le statut d’association d’intérêt général à but éducatif, scientifique ou culturel ouvrant droit à cette ristourne. L’association avait alors déposé un recours auprès de la juridiction administrative, laquelle lui a aujourd’hui donné raison et appelle l’administration à "procéder au réexamen de la situation d’Acrimed dans un délai de deux mois".

L’administration fiscale peut certes faire appel de cette décision mais l’équipe d’Acrimed n’ose imaginer qu’elle "persiste dans ce refus" et assure aux bienfaiteurs qu’ils "peuvent d’ores et déjà considérer qu’ils recevront de notre part un reçu ouvrant droit, pour leur déclaration de 2015 (sur les revenus de 2014) à une défiscalisation – du moins pour ceux qui ont la chance de payer des impôts – lorsqu’ils adhèreront, ré-adhéreront ou répondront à notre appel à souscription."

Une bonne nouvelle à l’heure où l’Observatoire critique des médias cherche 40 000 euros nécessaires à sa survie. Contribuables, n’hésitez plus !

>> L’occasion de relire notre article consacré au fonds de dotation, un nouveau statut pour l’instant inaccessible aux entreprises de presse mais convoité par Mediapart pour faire bénéficier à leurs donateurs et investisseurs d’avantages fiscaux.

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