Contentieux TVA : @si dépose une question prioritaire de constitutionnalité
Brève

Contentieux TVA : @si dépose une question prioritaire de constitutionnalité

Chose annoncée, chose faite. Après le rejet par le Tribunal Administratif de notre recours contre notre redressement TVA, nous avions fait appel. Ceux qui ont suivi toute l'histoire s'en souviennent.

Pour donner davantage de poids à cet appel, et lui assurer le plus grand impact possible, nous avons souhaité depuis le début l'assortir d'une question prioritaire de constitutionnalité, ayant vocation à être soumise au Conseil constitutionnel. Notre avocat, Me Eric Babaud, la déposera dans les jours qui viennent. Son texte est ici.

C'est chose faite aujourd'hui. Alors que Mediapart, à son tour, dépose un recours contre ses propres redressements devant le Tribunal Administratif, nos trois sociétés (Mediapart, Indigo publications, et Loubiana, pour @si), qui n'ont à se reprocher que d'avoir appliqué la loi dès 2008, selon l'interprétation que nous en faisions, déposent ensemble cet important recours, pour les uns devant le Tribunal Administratif, et pour nous devant la Cour administrative d'appel. Il incombera à ces juridictions de les transmettre au Conseil d'Etat, à qui il incombera à son tour de les transmettre au Conseil constitutionnel. Les atteintes à la liberté de communication et d'expression, au pluralisme, et à d'autres valeurs essentielles, portées par ce redressement, nous semblent amplement justifier ces recours. Dans cette démarche, @si, comme ses deux sites amis, est soutenu par notre syndicat commun, le SPIIL (dont nous sommes, tous trois, membres fondateurs).

Dans l'intervalle, nous avons bien entendu versé au fisc les sommes qu'ils nous réclamait, grâce au vaste mouvement de soutien suscité par cet injuste redressement, et auquel nombre d'entre vous ont contribué. Mais même si cette affaire est maintenant derrière nous, il est particulièrement essentiel pour nous de faire reconnaître notre bon droit. Quel que soit le temps que cela prendra.

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