Clearstream/Villepin : "nouvelle gaffe" de Sarkozy (Libération.fr)
Le président a annoncé qu'il ne ferait pas appel de la décision de relaxe de Dominique de Villepin... Une possibilité dont il était de toute façon privé" remarque Libération.fr. Une nouvelle gaffe, après avoir qualifié Dominique de Villepin de "coupable" ?
Or, explique Nicolas Cori de Libération "En tant que partie civile, Sarkozy ne peut pas faire appel de cette décision de relaxe. L'article 497du code de procédure pénale précise que, en matière correctionnelle, seul le parquet et les personnes condamnées sont en droit de le faire. La partie civile peut faire appel «quant à ses intérêts civils seulement», dixit la loi. Et comme Villepin n'a pas été condamné à verser quoi que ce soit, cette phrase est sans objet. Une erreur surprenante de la part d'un président, dont la profession première est avocat..." Libération.fr jeudi 28 janvier 2010 |
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