Brève

Clearstream : Denis Robert remporte tous ses procès en cassation contre Clearstream

Gilles Klein

06 février 2011 Maj: 06 février 2011

Après dix ans de procédure, la société luxembourgeoise Clearstream a finalement été déboutée par la Cour de cassation, de ses poursuites contre le journaliste Denis Robert. Ce dernier critiquait le fonctionnement opaque de la chambre de compensation luxembourgeoise et l'accusait de permettre à ses clients de blanchir de l'argent. Rue89 publie le texte des trois arrêts, qui soulignent que le journaliste a travaillé "dans les limites de la liberté d'expression".

Trois condamnations annulées d'un coup, et le journaliste Denis Robert est totalement blanchi. Il était poursuivi pour diffamation par Clearstream pour un film et deux livres : le documentaire Les Dissimulateurs, diffusé en 2001 sur Canal+ et les deux livres Révélations et La Boîte noire, publiés en 2001 et 2002 aux éditions Les Arènes.

A chaque fois, Denis Robert accusait Clearstream d'offrir la possibilité à ses clients de blanchir de l'argent sale. Et à chaque fois, l'entreprise l'avait attaqué, avec des fortunes diverses en première instance : en 2003, elle avait été déboutée dans sa procédure contre La boîte noire, mais avait gagné en 2004 concernant le film de Canal et Révélations. Clearstream avait fait appel dans la première affaire, et Robert dans les autres.

Deuxième étape du procès : en octobre 2008, la Cour d'appel de Paris avait condamné le journaliste dans les trois affaires, l'enjoignant à payer "4500 euros de dommages et intérêts ainsi que plusieurs milliers d'euros de frais de justice, rappelle l'AFP. Clearstream avait par la suite proposé un arrangement à Denis Robert, que celui-ci avait refusé. Il avait alors formé un pourvoi en cassation."

Bien lui en a pris, donc, puisque la Cour de cassation a annulé ces trois condamnations, en donnant un avis clair sur le travail du journaliste : Rue89 souligne que "pour le documentaire, la cour estime que «l'intérêt général du sujet traité et le sérieux constaté de l'enquête, conduite par un journaliste d'investigation, autorisaient les propos et les imputations litigieux»".

Autrement dit, Robert avait bien le droit de s'avancer un peu dans ses accusations car il a travaillé sérieusement, sur un sujet particulièrement intéressant pour l'intérêt public.Et pour bien le signifier, la Cour a fait appel à la Convention des droits de l'homme, en estimant que "le reportage incriminé, traitant de sujets d'intérêt général relatifs aux mécanismes dévoyés et incontrôlés de la finance internationale et à leur implication dans la circulation mondiale de l'argent sale, ne dépassait pas les limites de la liberté d'expression au sens de l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales".

"C'est une victoire pour moi, mais aussi une jurisprudence pour tous les journalistes", a réagi Robert. "Si les décisions de la Cour de cassation sont définitives, il reviendra à la cour d'appel de Lyon, lors d'une dernière audience à venir, de fixer le montant du dédommagement du préjudice, qu'il estime «énorme», ainsi que de déterminer dans quels journaux il en sera fait la publicité", ajoute Rue89.