Brève

Baisse du taux de TVA pour Canal+ ?

Anne-Sophie Jacques

22 mai 2013 Maj: 22 mai 2013

Dans la série la bataille des taux a commencé, Canal+ est en passe de remporter une manche. Selon une information du Figaro, les télévisions payantes devraient bénéficier l’an prochain d’une baisse du taux de TVA qui passerait de 7 à 5%. Exit donc l’idée d’une TVA à 10% initialement envisagée. Pour le Figaro, pas de doute, le lobbying mené par Canal+ a porté ses fruits, au nez à la barbe de Bercy qui se retrouverait avec un trou de 150 millions.

On a tendance à l’oublier mais les taux de TVA doivent augmenter d’ici janvier 2014. But de l’opération : financer une partie du crédit impôt compétitivité emploi (dit Cice). Comme le racontait l’éconaute, pour trouver près de 6 milliards d’euros, le gouvernement a donc décidé de revoir les taux de TVA : le taux de 5,5% passerait à 5%, le taux à 7% passerait à 10% et le taux de 19,6 passerait à 20%. Seulement, la hausse des taux a soulevé quelques protestations dans le domaine du livre, du cinéma, de la restauration, du logement social ou de la télévision payante. Aussi, Pierre Moscovici, ministre des Finances, a accepté que les députés examinent secteur par secteur les hausses ou les baisses de TVA.

Selon Le Figaro, Canal+ a bien négocié et devrait avoir gain de cause en voyant son taux de TVA passer de 7 à 5%. Le quotidien y voit un lobbying intense "au cours de ces derniers mois qui a fait vaciller le gouvernement dans ses résolutions fiscales. Le groupe audiovisuel a lourdement insisté sur la défense du financement du cinéma français auquel Canal+ consacre 6,7% de son chiffre d'affaires. L'Élysée, le ministère de la Culture et de la Communication et dans une moindre mesure Matignon ont bien compris le message". Et tant pis pour Bercy qui s’assoit sur 150 millions de rentrées fiscales, ainsi que pour les chaînes gratuites, lesquelles font face à une crise du marché publicitaire et "voient singulièrement avantagé leur concurrent de la télévision payante qui empiète sur leur pré carré avec les chaînes D8 et D17".

Canal+ gagnante dans ce bras de fer fiscal ? L’éconaute ne voyait pas les choses autrement…