Publier le patrimoine des ministres: transparence, ou déballage ? Depuis l'affaire Cahuzac, les élus français sont sous pression, pour dévoiler revenus, patrimoine, avantages, et conflits d'intérêt. Et résistent.

Publié le 20/05/2009  Alimenté le 14/08/2017
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Alain Tourret, le député LREM qui redoute d'être condamné au McDo

Débats houleux à l'Assemblée sur l'obligation des notes de frais pour les députés


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Les députés au Mcdo? A l'occasion de l'examen en commission du projet de loi "sur la confiance dans l'action publique", le député En marche Alain Tourret s'est ému du projet du gouvernement de remplacer l'indemnité représentative des frais de mandat (IRFM), laissée à la discrétion du député, par un système de notes de frais. Ce serait, selon lui, "dangereux" pour l'indépendance des députés, et les forcerait à aller manger au Mcdo plutôt que dans un "hôtel trois étoiles". En mai, le même avait été accusé d'avoir détourné 16 000 euros de son IRFM.

Qui n'est pas contre les notes de frais ? Alors que le gouvernement fait passer en procédure accélérée son projet de loi "sur la confiance dans l'action publique" à l'Assemblée nationale, actuellement en commission des lois, son intention de remplacer l'indemnité représentative des frais de mandat (IRFM) par un système de remboursement sur facture de "notes de frais" ne passe pas auprès de tous les députés. Surtout auprès du député En marche du Calvados, proche d'Emmanuel Macron, Alain Tourret : celui, ci, en commission, a jugé "dangereux" le souhait du gouvernement. On l'écoute :

"En Grande-Bretagne, toute facture doit être, pour être remboursée, étudiée par la personne susceptible de donner ensuite un quitus pour le paiement de cette facture. C'est extraordinairement dangereux. C'est-à-dire, ça va être le contrôle de savoir si vous avez déjeuné avec tel ou tel industriel, responsable politique etc." Selon lui, l'indépendance du député implique donc l'absence de contrôle. Mais il craint aussi de devoir changer de régime : "Et pourquoi avoir déjeuné dans un MacDo ? Vous êtes contre les MacDos ? Qu'est ce que ça veut dire ? Donc à partir du moment où vous ne vous présentez pas que des factures de MacDos, toutes vos factures vont être rejetées."

Vraiment ? L'IRFM représente 66 millions d'euros de fonds publics par an. L'IRFM, actuellement d'un montant de 5373 euros net par mois permet à un député de couvrir ses dépenses de représentation, sans qu'il ait besoin de...

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