TVA / Presse en ligne : lettre à Hollande
| Egalité de traitement pour la presse papier et la presse en ligne. C'est de nouveau cette revendication qui est l'objet de la lettre que le Syndicat de la Presse Indépendante d'Information en Ligne (SPIIL), dont @si est l'un des membres fondateurs, a envoyé, mardi 26 février, à François Hollande. Elle intervient suite au redressement fiscal notifié au site d'information Dijonscope (invité sur notre plateau en 2009) qui applique - comme Mediapart ou @si - un taux de TVA à 2,1% sur la vente de ses abonnements. "L'avenir de la presse est dans le numérique et on lui applique un taux de TVA 19,6% alors que la TVA est à 2,10% pour le papier. C'est juridiquement injustifié et économiquement absurde", explique le président du Spiil, Maurice Botbol. Et il poursuit : "Ce qu'on fait ce n'est pas une révolte. Au nom de la neutralité fiscale, nous considérons que nous sommes dans notre droit et nous nous opposons à l'administration fiscale. On ne se met pas hors la loi". Enfin, le SPIIL prévient que sans réaction de Hollande, il ira au bout de sa "démarche en saisissant la Cour de justice de l'Union européenne". |
Cette revendication date de la création des sites d'informations en ligne comme Mediapart ou @si. Puisque la presse papier est légalement autorisée à appliquer un taux de TVA réduit à 2,1%, le SPIIL considère que les éditeurs de presse en ligne sont légitimes à l'appliquer également. Dans un article sur les comptes annuels d'@si en 2010, suite à la mise en redressement fiscal du site, Daniel Schneidermann écrivait ceci : "Pourquoi 2,1 % ? Parce que c'est le taux appliqué aux medias traditionnels, et notamment à la presse papier (...). Nous avons donc averti l'administration fiscale, en lui envoyant ce qu'on appelle une "lettre de rescrit". Laquelle administration a d'abord semblé acquiescer, procédant la première année aux remboursements de TVA sur la base de 2,1%. Avant de nous contrôler, en 2009, et de faire tomber son couperet : nous devons payer une TVA de 19,6%. Et nous avons donc été redressés pour les deux premiers exercices, d'une somme de 176 000 euros (que nous avions évidemment eu la prudence de provisionner)".
Cette démarche du SPIIL intervient allors qu'une réflexion sur les aides à la presse est en cours et que le SPIIL avait plaidé pour une suppression des aides directes à la presse au profit des aides indirectes (avantages fiscaux, réduction des frais postaux...)
Pour mémoire @si a toujours refusé les aides de l'Etat. L'occasion de relire tout notre dossier sur la "Presse sous perfusion de l'Etat".
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