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Saisie des biens de Tapie : mesure exceptionnelle ou justice ordinaire ?

Tapie, Takieddine, même combat ? En saisissant une partie des biens de Bernard Tapie après l'avoir mis en examen pour "escroquerie en bande organisée", la justice semble le condamner avant même de l'avoir jugé. S'agit-il d'une mesure exceptionnelle pour faire un exemple ? Si l'ampleur des saisies est importante, cette pratique ne l'est pas. La loi du 9 juillet 2010 a permis de faciliter la saisie (et même la revente) de biens qui auraient pu être acquis frauduleusement. C'est cette loi qui est par exemple à l'origine de la mise en vente du yacht de Takieddine, lequel n'a pas pourtant pas encore été jugé, non plus.

Derniers commentaires

Ah le monde et ses discrets repentirs :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/07/29/affaire-tapie-les-deux-lettres-qui-prouvent-l-escroquerie_3454805_3224.html

L'URL de l'article montre qu'ils avaient d'abord titré "Affaire Tapie : les deux lettres qui prouvent l'escroquerie". Entre temps, le titre a été prudemment changé en "Affaire Tapie : les deux lettres qui révèlent l'escroquerie".

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Et si la justice annule l'arbitrage rendu en faveur de B.Tapie et l'oblige à rembourser, le feuilleton n'en sera pas terminé pour autant. L'arbitrage étant annulé, on se retrouve exactement à la situation de 2007 : Bernard Tapie contre Crédit Lyonnais et la cour de cassation lui avait attribué plus de 100 millions d'euros. On recommence donc la longue procédure judiciaire auquel l'arbitrage été censé mettre un terme.

Ensuite c'est franchement rigolo de voir les juges incriminer B.Tapie d'escroquerie en bande orgnanisée, au motif qu'il aurait plaidé sa cause auprès des politiques et des technocrates qui avaient une chance de peser en sa faveur dans le processus d'arbitrage. Car enfin, ce n'est pas lui qui a obligé l'Etat français à lui verser les 400 millions. La décision a été prise par les trois juges- arbitres. S'il y a escroquerie elle ne peut résider que là, dans l'arbitrage proprement dit.

Il n'est d'ailleurs pas du tout certain que les juges du siège suivront les conclusions des juges d'instruction.

Cela étant, je n'ai ni haine ni sympathie particulière à l'égard de B.T.

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Il va falloir organiser un nanarton...Préparez vos chéquiers.
C'est amusant comment certains peuvent s'offusquer de la détention d'un gars de droite, mais qui se sont bien gardés de soutenir des gens comme Julien Coupat qui ont connu bien pire que ce Nicolas B, le "prisonnier politique" d'opérette.. c'est aussi curieux que de comparer le régime actuel à une dictature sanglante ou de préconiser la justice et la présomption d'innocence pour les milliardaires; et alors qu'elle est appliquée comme c'est justement précisé dans ce très bon décryptage de Sébastien Rochat.
C'est marrant quand même comme passer dans l'opposition peut changer le point de vue de certains. La répression des manifs est digne de Bachar El Assad, on emprisonne arbitrairement des manifestants pacifistes comme Nicolas B., on saisit injustement les biens des présumés innocents aux mains pleines... A chaque fois un seul point commun, l'application des lois sécuritaires votées sous les gouvernements précédents. Et moi qui croyais que la gauche était laxiste avec les déliquants...
Ce fumier se fout de la justice depuis des lustres, on ne va quand même pas pleurer parce que la justice rattrape l'un de ses retards...
Grand flibustier ! En revanche, entrepreneur, non. Homme d'affaires ? Ça dépend desquelles.
Comment est-ce possible, une telle accumulation de richesse, sans avoir créé quoi que ce soit ?
E dire que c'est Mitterrand qui s'était entiché de lui !!! Grosse part d'ombre il avait, le François.
[quote=une partie de ses biens, non concernés par la saisie, ne sont pas en France]

Il ne risque donc pas de se retrouver sans le sou! Les pires crapules s'en sortent toujours.

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