Pour autant, cet arrêt serait contraire à une loi votée en 2004 qui définissait la responsabilité des hébergeurs de manière restrictive : "Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible."

Jean-Claude Patin, juriste et responsable du site Juritel explique sur 01net.com les raisons qui ont poussé la Cour à considérer Tiscali comme éditeur : "Au départ, vous avez un opérateur, Tiscali, qui propose aux internautes de créer leur site Web. [...] Un jour, Dargaud s'aperçoit que quelqu'un a reproduit des planches de ses bandes dessinées. Or, sur le site, il n'y a aucune mention légale, aucun contact. Du coup, on se rabat sur le fournisseur du service et une ordonnance du juge demande à Tiscali de donner les coordonnées de l'internaute. [...] De plus, sur tous les sites personnels, Tiscali réserve une place pour des bannières publicitaires. La société exploite donc commercialement le site et intervient sur la définition du contenu: pour la Cour, Tiscali est donc éditeur."

(Par Guillaume Stoll)