Un nouveau revers, mais purement théorique pour France Télévisions comme le précise la fin du texte annoncant la décision du Conseil d'Etat : "L’annulation de ces deux actes ne concerne que la période comprise entre le 5 janvier - date de mise en œuvre de la mesure - et le 8 mars 2009, date à laquelle la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, décidant de la suppression de la publicité sur les chaînes du groupe France Télévisions entre 20h00 et 6h00, est entrée en vigueur. Cette annulation ne saurait, bien entendu, remettre en cause la mesure décidée par le législateur".

"Cet avis ne modifie en rien le fonctionnement actuel des antennes du groupe public, la suppression de la publicité ayant été entérinée par la loi du 5 mars 2009", a réagi pour sa part France Télévisions.