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Traité UE/Mercosur : histoire d'un texte invisible

Après 19 ans de tractations, les négociateurs européens et sud-américains sont parvenus à un accord sur un projet de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur. De ce texte, on ne connaît pour l'instant qu'un résumé publié par la Commission. Et quand le traité final sera rendu public... il ne sera plus possible de l'amender. Voyage dans les méandres opaques des processus de ratification européens.

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Ensuite parce qu'une fois devant l'Assemblée française, l'accord risque de ne pas passer comme une lettre à la poste : l'ensemble des partis d'opposition se sont positionnés contre, de même que certains députés LREM.  


les français en votant mass(...)

Une vague de désespoir me submerge devant tout ces désastres qui s'accumulent .... CETA, MERCOSUR, loi anti-casseur, violences policières, vente d'ADP, démantèlement de notre industrie (EDF, Alstom, etc), lois pour museler la presse et les réseaux so(...)

Toute cette cuisine donne envie de vomir. Des deux côté de l'Atlantique, d'ailleurs. Les agriculteurs argentins (enfin, surtout les gros de la Sociedad Rural) couinent qu'ils ne pourront nous fourguer que 99000 tonnes de bœuf, quand on leur en avait (...)

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Savent ils qu'ils sont à l'orée de la pire crise économique et financière de tous les temps.

Cela me rappel Sarkozy ans co. avant 2008 qui faisait déjà du Macron ans co avant l'heure et qui fut stopper net dans sa démarche destructrice par la crise de 2008.


Ce qui est triste c'est qu'il semble évident que ces gens sont des fous illuminés et que seul un retour a la réalité brutale donc par une crise considérable (éco ou écolo) peut empêcher leur marche en avant vers l'abîme.

L'on doit donc se réjouir de la crise et de l'effondrement qui vient inéluctable seul capable de faire disparaitre le capitalisme, malheureusement avec de nombreuses victimes dans ce processus de part l'aveuglement de ceux qui étaient aux commandes avant.

Mais sinon l'UE c'est la démocratie et la liberté, les europhobes sont des haineux passéistes xénophobes et repliés sur eux-mêmes. Et n'oubliez pas de bien voter aux élections, surtout, parce qu'imaginez un instant qu'on élise des méchants, ouh là là, vous voyez comme la situation pourrait être pire si on avait élu Blanc Bonnet à la place de Bonnet Blanc? Non?

Une vague de désespoir me submerge devant tout ces désastres qui s'accumulent .... CETA, MERCOSUR, loi anti-casseur, violences policières, vente d'ADP, démantèlement de notre industrie (EDF, Alstom, etc), lois pour museler la presse et les réseaux sociaux, destruction des droits sociaux (retraites, chômage, etc.) : au secours !!!!! 

Toute cette cuisine donne envie de vomir. Des deux côté de l'Atlantique, d'ailleurs. Les agriculteurs argentins (enfin, surtout les gros de la Sociedad Rural) couinent qu'ils ne pourront nous fourguer que 99000 tonnes de bœuf, quand on leur en avait promis 400 000. Les nôtres hurlent (non sans raison) à la concurrence déloyale. Dans tous les cas, l'accord va faire tomber toutes les normes environnementales et de santé, les règles étant beaucoup plus souples là-bas qu'ici. 

Côté Europe, on va pouvoir leur fourguer notre industrie de produits manufacturés, creusant l'abime dans lequel est tombée la leur. En somme, tout le monde y perdra, sauf naturellement les grosses entreprises, qui y trouveront plus que leur compte.

Et l'autre guignol de "Génération libre" hier, sur Arte (28 mn), qui mouline sur "l'accord qui va obliger Bolsonaro à respecter l'accord de Paris". Ben voyons ! 

Tous ces accords commerciaux se font dans le dos des citoyens, qui n'ont rien à y gagner, sinon plus de chômage, moins de sécurité sanitaire, alignement général des normes (environnement, salaires, conditions de travail) par le bas. 

Et ne parlons plus de démocratie, puisque nous ne contrôlons plus rien. 

Désespérant. ¿Qué hacer ?

Ensuite parce qu'une fois devant l'Assemblée française, l'accord risque de ne pas passer comme une lettre à la poste : l'ensemble des partis d'opposition se sont positionnés contre, de même que certains députés LREM.  


les français en votant massivement LREM  ( ou pire, en refusant de voter pour les legislatives ) ont donné un blanc seing à cette formation, et je doute que cette majorité écrasante ne ratifie (comme le demandera Macron ) ce traité. 

Ils vont s'exécuter  comme ils l'ont fait pour la soit disante "loi anti-casseurs"

Un point pour moi n'est pas clair (enfin, beaucoup plus d'un ! Mais commençons par celui-ci...) :

 Les tribunaux d'arbitrage se mettront-ils en place pays par pays, au fur et à mesure que chaque parlement national aura fait entrer cela dans sa loi ? Ou bien ces tribunaux ne seront-ils possibles qu'une fois que tous les parlements auront donné leur accord ?

a mon avis ce sera dans chaque pays que cette arbitrage s'appliquera... Mais ce n'est qu'un avis. 

En tout cas, c'est une bonne question !

Les volets économique de l'accord s'appliquent provisoirement dès l'approbation par le parlement. Les volets politiques doivent attendre le vote du Conseil de l'union européenne (le conseil des ministres) après la ratification par tous les pays membres.

Donc normalement il ne peut y avoir de recours aux tribunaux arbitraux avant cet ultime vote. 

Après, le respect des textes n'est pas toujours très régulier et il arrive que certaines actions soient entérinées a posteriori. En plus les traités sont sibyllins donc des interprétations sont possibles et des surprises peuvent survenir, d'autant plus en ce qui concerne un texte dont nous n’avons pas la teneur exacte.

Exact , en regle générale un traité n'est applicable qu'a partir de la ratification de tous les états signataires.... sauf si il dit le contraire et prévoit un seuil a partir duquel il est appliqué aux états ayant ratifiés.... ou si un état unilatéralement décide de l'appliquer par un texte interne .

D'ou l’importance de connaitre le texte le plus tot possible .


Mais enfin cette manière de concocter des normes juridiques supérieures à la loi , dans le plus grand secret et dont certaines dispositions comme le tribunal arbitral contreviennent gravement a la souveraineté démocratique des états est bien dans l'air du temps.

Oubliez le RIC , votre avis ne compte pas  et vous ne voulez rien car vous ne pouvez rien !

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C'est le Conseil européen et non le Conseil de l'Europe qui se prononcera.

Le Conseil de l'Europe est distinct de l'UE

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