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Quatre ans ferme pour apologie du terrorisme, vraiment ?

Votée malgré les critiques en novembre 2014, la nouvelle loi anti-terroisme est-elle vraiment plus efficace ? Après les attentats de la semaine dernière, plusieurs personnes ayant fait l'apologie du terrorisme ont bien été condamnées. À des peines parfois très lourdes, allant jusqu'à quatre ans de prison ferme, relayées par la plupart des sites de presse qui titrent sur ces "condamnations pour apologie du terrorisme". Quand on y regarde de plus près, il semblerait pourtant que ce ne soit pas le seul motif retenu contre la plupart de ces individus.

Derniers commentaires

Merci pour le décryptage! Vraiment merci!

On peut se demander si les raccourcis médiatiques n'ont pas pour but de dissuader de ne pas se dire être dans la pensée unique.

L'impression que j'ai eu dimanche dans une moindre mesure , c'est une version semblable à la libération en 45. Tous pétinistes un jour, tous résistants le lendemain et l'épuration pour exorciser. On pourrait presque aussi faire un parallèle avec la révolution française et la terreur qui s'en ai suivi.

Évidemment je ne fais pas allusion aux cas cités dans l'article mais dans les propos tenus içi et là sur la volonté de sanctionner les enfants qui ont osé refuser de faire la minute de silence.

J'attends avec impatience de voir comment notre Valls à mille francs va gérer les propos du Pape.
Delfeil de Ton adresse des reproches à Charb : http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/01/14/polemique-dans-la-famille-charlie-hebdo_4556428_3224.html
Voici l'explication donnée par Dieudonné :

Je me sens Charlie Coulibaly
--->
"Depuis un an, je suis traité comme l'ennemi public numéro 1, alors que je ne cherche qu'à faire rire. [...] On me considère comme un Amedy Coulibaly, alors que je ne suis pas différent de Charlie"


Il demande qu'on fasse la comparaison entre sa situation et celle de Philippe Tesson, dont il qualifie les propos "d'appel à la haine".

Enfin, il souligne que la Une suivante de Charlie Hebdo pourrait être considérée comme une apologie du terrorisme :
http://p2.storage.canalblog.com/23/04/177230/82445143_p.png
Quand, suite à la répression des frères Musulmans en Egypte qui s'est soldée par plus plusieurs centaines de morts, Charlie Hebdo a titré "Le Coran c'est de la merde, ça n'arrête pas les balles", était-ce de meilleur goût que le "Charlie Colibaly" de Dieudonné ?

Je pense qu'on est là en plein dans le principe du "mort kilomètre".
Personnellement ce que je trouve délirant c'est que la loi ne fasse pas la différence entre un propos isolé, tenu sous le coup de l'ennervement par exemple, et une apologie organisée et répétée sur la durée.

Je suis 100% favorable à ce que les propagandistes qui font des sites destinés à l'apologie du terrorisme, ou multiplient les articles/posts/commentaires le soutenant soient lourdement sanctionnés et mis hors d'état de nuire pour des années.

Par contre je trouve une sanction ne serait ce que d'un mois de prison totalement disproportionnée pour des gens qui se laissent aller une fois à de tels propos, publient une fois tweet éventuellement maladroit, etc... ce qui semble l'essentiel des cas de quidams évoqués (je parle pas de Dieudonné, qui est un multi-récidiviste en matière de propos douteux; s'il a pour lui l'argument de l'ambiguité de son message).

Et c'est encore plus grave quand on voit le flou total de la définition française du terrorisme :

Constituent des actes de terrorisme, lorsqu'elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, les infractions suivantes :

1° Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, l'enlèvement et la séquestration ainsi que le détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport, définis par le livre II du présent code ;

Les vols, les extorsions, les destructions, dégradations et détériorations, ainsi que les infractions en matière informatique définis par le livre III du présent code ;

(...)


Donc en gros, il n'y a que le bons sens à géométrie variable des tribunaux pour faire la différence entre le fan occasionnel des anonymous, l'automobiliste qui dit du bien du cassage de radars après s'être pris une prune, ou autre militant qui pour une raison x ou y soutient une fois un acte de vandalisme, et l'organisateur de site djihadiste appelant à tuer des gens.
Ca me parait franchement dangereux.
Ce qui me pose le plus de problème, avec cette notion "d’apologie du terrorisme", c'est que la définition même de terroriste est éminemment politique.

Mandela, Jean Moulin et les résistants en général étaient considérés comme des terroristes par leurs ennemis. Va-t-on condamner ceux qui disent que Mandela a eu raison de prendre les armes contre le régime sud-africain à 7 ans de prison ferme ? Et que dire de tous ces films qui, comme La grande Vadrouille, ridiculisent les autorités policières et exaltent les actes de sabotages commis par des "terroristes" ? André Malraux, Louis de Funes, en tôle ! Ah merde, ils sont déjà morts.

Est-ce que condamner quelqu'un qui soutient par la parole les djihadistes a plusieurs années de prison va lui faire changer d'avis sur ceux-ci ? Ou bien va accélérer sa radicalisation ? Mais bien sûr, celui qui dans un média oserait poser ces questions aux hommes politiques se ferait lyncher médiatiquement... ou condamner pour apologie du terrorisme.
Tout a fait d'accord avec vous. Un pouvoir peut toujours profiter de l'émotion pour museler les contestataires avec une redéfinition trop large du terrorisme.
Tout a fait d'accord avec vous. Un pouvoir peut toujours profiter de l'émotion pour museler les contestataires avec une redéfinition trop large du terrorisme.

Tout a fait ! Comme la Justice peut devenir une justice d'exception quand celà lui permettra ensuite de faire "jurisprudence" et l'étendre a toute une population, après s'être servi d'un bouc émissaire qu'elle a construit, avec l'aval de nombreux français depuis 11 ans : Vers une Justice d'exception pour dieudonné ?

[quote=Exception]
Vers une dictature antiterroriste ?
L’arbitraire du magistrat dans la loi pénale


Le vendredi 9 janvier 2015, à 18h47, près d’une heure trente après que les frères Kouachi, soupçonnés de l’attentat du mercredi précédent à Charlie Hebdo, sont tombés dans une scène digne de Butch Cassidy et le Kid, Othman Dahouk, 16 ans, fait figurer sur son compte Facebook l’image « Je suis Kouachi ».

Mauvaise idée. Le mardi 13, il est entendu par un officier de police judiciaire. À ce dernier, qui l’invite à parler et qui lui dit qu’il est dans un pays libre où il peut s’exprimer, il répond :

« Je mets un truc sur Facebook, et je suis en garde à vue. Vous trouvez que je suis libre ? »


Le lendemain il est conduit, menotté et sous escorte, devant un juge des enfants, dans la perspective de sa mise en examen du chef d’apologie de terrorisme [1].

Il garde le silence. Son avocat prend la parole. Il en appelle à la raison, il rappelle au magistrat que dans le contexte de démence collective qui saisit une bonne partie de la population en France, démence dont sont saisies les plus hautes autorités de l’État, il est de son devoir, à lui, magistrat, dernier rempart des libertés, de rester serein et de prononcer ce qui naturellement s’impose devant pareil cas : une ordonnance de non-lieu.

Comment peut-on, dans le contexte malsain d’une idéologie hostile à l’islam, alors que gouvernement et médias nourrissent une psychose collective, « inculper » (comme jadis l’on disait) un gamin de 16 ans pour une pancarte « Je suis Kouachi » ? Alors que dans le même temps on prétend défendre la liberté d’expression, et en particulier le droit de moquer, de railler et de tourner en ridicule ? N’encourage-t-on pas, au contraire, à dire « Je suis Kouachi » ? N’a-t-on pas le droit de tourner en ridicule ce mouvement de foule et son slogan « Je suis Charlie » ?

Il semblerait que non.

Othman Dahouk, 16 ans, a été mis en examen pour apologie de terrorisme. Il encourt cinq ans d’emprisonnement pour une pancarte sur son Facebook (sept ans, même, si l’on tient compte de la circonstance aggravante). Et le magistrat l’a astreint à se soumettre, lui, à une obligation de soins psychologiques !

Sur quoi il convient de faire d’abord remarquer que si la loi doit être claire et précise de manière à ce que l’on puisse prévoir si ce que l’on s’apprête à faire est ou non punissable, cette loi qui incrimine « l’apologie de terrorisme » ne l’est guère, tout simplement parce qu’un élément de cette formule ne l’est pas.

« Apologie »


Le mot apologie, selon le dictionnaire Bloch et Warturg, est emprunté au latin ecclésiastiqueapologia et provient du grec apologia, qui signifie « défense », dérivé du mort apologos, qui au sens propre signifie « récit », « narration ». Il est vrai que toute défense, en droit pénal, commence par raconter ce qui s’est passé. Le Robert parle de « discours écrit visant à défendre, à justifier », c’est un plaidoyer.

Même si on pressent qu’il y a quelque abus à voir dans trois mots l’expression d’un plaidoyer (la plaidoirie la plus brève qu’il m’ait été donné de tenir jusqu’à présent en comportait quatre), le sens du terme est suffisamment précis pour répondre au principe de légalité.

« Terrorisme »

Il en va autrement avec le mot « terrorisme ». Notons d’abord que la même réalité peut recevoir des termes synonymes : partisan, résistant, guérillero, franc-tireur, rebelle, insurgé, membre d’un corps franc, milicien ou… terroriste. Tout dépend de l’endroit et du moment d’où l’on perçoit le phénomène. Le « terrorisme » n’est pas une infraction en soi, mais englobe de nombreuses choses qui peuvent être des infractions, lorsqu’elles ne sont pas légitimées par le pouvoir en place, ou même n’en être pas (comme de simplement parler, écrire, dessiner faire un geste, etc.).



Ceux qui vont se réjouir comme la dernière fois ou une "loi d'exception sur l'interdiction préventive de ces spectacles" unique en France, a été appliquée et surement resservir. Cette nouvelle loi d'exception touchant des jeunes, ayant déconné, va t'elle aussi va faire jurisprudence,et entrainer demain hélas, des personnes; même parmi celles qui se réjouissent un peu vite de punir dieudonné ?...

L'avenir n'est pas écrit mais des avocats et hommes de lois en annoncent déjà les futures dérives pour tous plus de 54 cas sont instruits en ce moment ...
Quand on y regarde de plus près, il semblerait pourtant que ce ne soit pas le seul motif retenu contre la plupart de ces individus.

Voilà, merci. Ce genre d'article est salutaire, vous devriez le faire plus souvent. Les décisions de justices sont trop souvent traitées n'importe comment dans les journaux.
Décidément, la presse est incorrigible. Désinformons désinformons. Et les conséquences, on s'en fout.
Combien on prendrait si on criait, aujourd'hui :

"Mort aux vaches, mort aux lois, vive l'anarchie" ?

La liberté d'expression, c'est sûr c'est sacré... tant qu'on dit ce qui est permis.
Il y a la question des condamnations mais aussi celle de leur médiatisation.
Qu'on condamne des gens qui transgressent la loi, c'est banal, on va pas épiloguer, ils peuvent faire appel. Ce qui m'intrigue est le cheminement qui conduit à la visibilité médiatique de ces condamnations.
Dans le même intervalle de temps, combien de condamnation pour abus de pouvoir, genre force de l'ordre qui tutoient des suspects, ou qui les molestent ? Aucune ? Aucune médiatisée ? L'intervalle de temps est peut-être trop court pour que mon rapprochement soit pertinent, mais d'ici un mois, un an, on fait les comptes ? Parce que moi, dans la manif, j'ai entendu beaucoup de gens qui veulent que ca change, mais de tous les côtés, qu'il y ait un élan de convergence et qu'on sorte du "c'est toi qui a commencé" de maternelle. L'horreur de ces attentats me remplit d'effroi, mais dans le même temps, j'essaie de garder ma raison et je demeure convaincu qu'un mec bourré qui fait pathétiquement l'apologie du terrorisme n'est pas en soi plus néfaste envers la société qu'un agent immobilier qui déclasse un candidat parce qu'il est arabe, ou un policier qui contrôle un gamin pour la 18ème fois dans le mois.
Donc je voudrais bien qu'on fasse les comptes, à moyen terme s'il faut. Est-ce que tous les curseurs bougent dans le bon sens, ou pas ? Parce que si l'Etat souhaite juste me montrer qu'il est impitoyable face à des gamins qui disent des conneries, si c'est ça prendre la mesure des enjeux, là on va pas être d'accord. Et qu'il soit clair que rien de ce qui précède ne minimise l'ignominie du 7 janvier.
Si on commence à criminaliser la connerie et les propos d'alcoolo, va falloir en construire des prisons...
C'est la ligne Valls : priorité à la répression, et pour des mesures susceptibles de faire baisser la colère des laissés-pour-compte, circulez il n'y a rien à voir.

Le beau Manu se voit déjà sur le trône en 2017.

Devrait aller porter des fleurs sur le corps de Trois Frères.

(Il y en a un qui trépigne, là, c'est le petit Homme invisible, qui n'a réussi qu'à se rendre ridicule)
Hello Yéza !

Nous allons en voir et en entendre ....des vertes.....des pas murs.....de tout cotês....

Cohn - bendit voudrais remettre le débat sur le voile en actvité...

Dieudo propose la paix a Vals ( il se prend pour un etat , dieudo ) .....

Pleynel ne craint que les amalgames.....

Les commerçants râlent parceque les soldes démarrent mals....tres mals...

c'est quoi un islam modérer...? Pourquoi le modérer , l'islam...?

bises

ton bastou
Oui.
Certes.
Mais pouvez-vous, chère Yeza, préciser votre pensée au sujet de Dieudonné? Vos litotes nous laissent dans l'expectative: aidez-nous à nous forger une robuste opinion.
S'il vous plait.
Un jeune de 14 ans a posté un truc débile sur facebook et le voila devant la justice. Je crois qu'on va assiter à une vague d'arrestation sur des allégations d'apologie du terrorisme, comme ce chômeur excédé d'attendre à Pôle Emploi qui a crié allahu akbar juste avant les affaire Nantes, Joué les tours il aurait pr 1 ans de taule. Je cite de mémoire! ..

.En tout cas la délation ne va pas tarder non plus car déjà Nathalie Saint-Crirq avait demandé de repérer, chercher, "qui allait manifester" ou pas pour charlie le dimancheIl faut réperer ceux qui ne sont pas là pour charlie... ..Dieudonné qui dès qu'il sort une connerie est repéré, lui d'après les médias risque 7 ans pour apologie de terrorisme pour avoir dit qu'il était couli baly et charlie : j'ai lu ceci :
"Dieudo veut dire ,je suis aussi irrévérencieux qu'un charlie(provocateur) mais on me traite comme un coulibaly(ennemi public n°1) d'ou le "je me sens charlie coulibaly !" c'était pas la peine de défiler pour la liberté d'expression pour en venir à restreindre encore plus de liberté. Quelle belle bande d'hypocrites !! (en passant c'est pas je suis mais je me sens ,nuance ...) L'union nationale et la lutte pour la liberté d'expression n'aura pas duré plus de 24 h ! Pas étonnant quand on voit à la manifestation qui sont les chefs d'états qui sont censés la défendre !"

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