Une partie des salariés de France TV qui avaient été l’objet, à leur insu, de fiches "d’évaluation de performances et de potentiel" a obtenu gain de cause. Les prud’hommes ont ordonné "la restitution sous format papier de la fiche Revue du personnel sans délais", constatant que "l’existence des fiches n’est pas contestable car la Direction a reconnu le dispositif et voulu détruire les documents", rapporte le SNJ France Télévisions dans un communiqué. Sur les 206 demandes déposées par les salariés, 74 ont néanmoins été jugées irrecevables par le conseil, précise le SNJ qui se réserve le droit de faire appel. De son côté France Télévisions "prend acte de cette décision et ne commente pas à ce stade", a déclaré un porte-parole du groupe à l’AFP.

Communiqué du SNJ France Télévisions, 12 mai 2016

Ce jugement fait suite à un recours déposé aux prud'hommes par le SNJ, la CFDT et la CGC, après que le Tribunal de grande instance de Paris a interdit le 17 septembre dernier à la direction de France TV de détruire le fichier incriminé. La groupe s’était alors engagé à restituer leurs fiches aux salariés, mais l'annonce avait tardé à être suivie d'effet selon les syndicats.

"Personne n’est fiché à France Télévisions"

"Très isolé dans la rédaction", "pas de propositions", "ne sait pas s’adapter"… certaines de ces fiches rédigées à partir d’avril 2014 comportaient des commentaires sévères, proches du jugement personnel, et étaient parfois en contradiction avec les appréciations délivrées lors des entretiens individuels des salariés concernés (comme nous l'expliquions ici). Après que le syndicat FO, relayé par Mediapart, a révélé en aout dernier son existence, France Télévisions avait d’abord nié posséder un tel fichier. De leur côté, les salariés et les syndicats avaient déclaré ne pas avoir connaissance de ce système d'évaluation parallèle, ce qui est contraire à la règlementation.

Quelques jours après les révélations, la présidente du groupe Delphine Ernotte avait affirmé sur France Inter que "personne n’est fiché à France Télévisions", avant d’évoquer "des notes prises par des managers". Ce système d'évaluation, généralisé à l’ensemble des salariés du groupe selon le Canard Enchaîné, n’était selon elle "pas décidé par la maison" et aurait été interrompu "car il n’avait pas été discuté avec les partenaires sociaux". Pour le SNJ, "ces appréciations négatives méconnues ont eu un impact sur le déroulement de carrière de certains salariés" qui "en demandent réparation".

L'occasion de relire notre article : "Fichage des salariés de France TV : Ernotte a minimisé"

(par Maxime Jaglin)