Oise Hebdo : la cour d'appel annule le retrait des kiosques
Brève

Oise Hebdo : la cour d'appel annule le retrait des kiosques

Pas d'atteinte à la vie privée.

Condamné à retirer ces numéros des kiosques la semaine dernière pour atteinte à la vie privée après avoir relaté le suicide d'un commerçant, Oise Hebdo vient d'obtenir gain de gause : la Cour d'appel d'Amiens a cassé la décision du tribunal de Beauvais. La mère et l'ex-compagne du défunt ont été déboutées.

Dans l'ordonnance, consultée par @si, la Cour estime qu'il n'y a pas eu de violation de la vie privée des deux intéressées. Le nom de l'ex-compagne ne figure pas dans l'article. "Force est de constater, que pour ceux qui ne la connaissaient pas, [elle] ne pouvait pas être identifiée par le biais de cet article et que son entourage n'était pas suspectible d'y puiser des informations de nature à violer la vie privée de l'intéressée", relève la Cour. De même, s'agissant de la mère du commerçant décédé, "l'article ne fait que rappeler qu'il était son fils unique et qu'il avait repris le commerce de poissonnerie de ses parents après y avoir suivi sa formation", des informations "de notoriété publique [qui] n'étaient pas de susceptibles de porter atteinte à la vie privée". Enfin, l'ordonnance insiste sur le fait que l'article ne fait pas de liens entre les deux femmes et "les idées noires" du défunt. Ne constatant aucun préjudice, la Cour a donc annulé la décision du tribunal de Beauvais.

L'hebdomadaire, qui avait notamment reçu le soutien du syndicat national des journalistes (SNJ) lequel considérait cette condamnation comme une "atteinte grave à la liberté d'informer", pourra donc continuer en toute sérénité à publier des unes morbides et racoleuses.

Si vous avez raté le début de l'affaire, lisez notre article : "Suicide et vie privée : un hebdo local retiré des kiosques"

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