Pigeons 1, Gouvernement 0 ? Comme @si vous le racontait hier, différents acteurs du numérique ont entamé un bras de fer avec le gouvernement, avec un slogan : "Ni Pigeons, Ni Espions". Et une même crainte : que les boîtes noires que le gouvernement compte installer chez les fournisseurs d'accès à Internet, si la loi sur le renseignement est adoptée, conduisent à une surveillance généralisée. Suffisamment pour retenir l'attention du gouvernement ? Au terme d'une réunion de trois heures, le gouvernement, qui discute jusqu'à demain du projet de loi sur le renseignement à l'Assemblée Nationale, a déposé un amendement aujourd'hui (qui n'a pas encore été mis au vote). Celui-ci, disponible en ligne, concerne ces fameuses boîtes noires (dont vous parlait Manach il y a quelques temps) et tente de rassurer, sur plusieurs points.

Dans l'exposé sommaire, le gouvernement reconnaît que ce "dispositif" a "suscité des débats". "Attaché à soutenir la compétitivité d'un secteur en croissance et qui crée des emplois dans notre pays", le gouvernement proposera trois assurances supplémentaires :

- la procédure d'urgence, qui permet de mettre en place une surveillance sans avis préalable de la Commission nationale de contrôle (CNCTR), sera impossible sur ce dispositif.

- les hébergeurs auront la possibilité de faire eux-mêmes le tri entre les données de connexion que les services de renseignement souhaitent consulter et le contenu des communications.

- enfin, l'autorisation du Premier ministre sera limitée aux éléments strictement nécessaires à la détection d'une menace terroriste.

Une "fausse bonne nouvelle" ?

Des mesurettes pour notre partenaire NextInpact, qui parle de "fausse bonne nouvelle" pour les pigeons. Notamment sur le second point, censé permettre aux hébergeurs de faire eux-mêmes le tri dans les données que les services de renseignement souhaitent consulter. "C'est faux", rétorque NextInpact. Selon le journaliste, l'article 242-9 du code de la sécurité intérieure ne prévoit pas que les hébergeurs puissent regarder à l'intérieur des boîtes noires. A suivre.

L'occasion de relire notre article : "Projet de loi renseignement : et revoilà les pigeons !" ainsi que la chronique de Manach sur ces fameuses boîtes-noires : "Pourquoi le projet sur le renseignement peut créer une surveillance de masse".