Brève

Répression contestation : projet loi dénoncé en Espagne

Gilles Klein

12 janvier 2014 Maj: 12 janvier 2014

Limitation du droit de manifestation en Espagne. Le projet de loi de Sécurité Citoyenne (Ley Seguridad Ciudadana) adopté par le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy est dénoncé par une partie des Espagnols qui y voit une tentative d'asphyxie financière des mouvements de contestation sociale en prévoyant de lourdes amendes, en plus d'éventuelles peines de prison.

"La prison contre les manifestations citoyennes ? Nous sommes là Mariano" dit cette banderole déployée lors d'un défilé contre la loi de Sécurité Citoyenne le 19 novembre dernier.

Le droit de manifester sera limité en Espagne. Le dispositif de la nouvelle loi de Sécurité Citoyenne, dont le projet a été adopté le 29 novembre 2013, prévoit trois niveaux d'infractions: très graves (amendes allant de 30.001 à 600.000 euros), graves (entre 1.001 et 30.000 euros) et légères (entre cent et mille euros).

Du feu de poubelle au laser dirigé sur un conducteur de train ou de métro, ou un pilote d'avion, en passant par le port d'une capuche ou d'un foulard masquant le visage en cas de violence, le refus de confier sa carte d'identité à un policier (ce qui l'empêcherait de vérifier qu'elle n'est pas contrefaite), la loi recense précisément de nombreux cas.

Le projet de loi a mobilisé des associations de journalistes dénonçant la pénalisation de la diffusion d'images de policiers en action, permettant de les identifier qui risquait de s'appliquer aussi à la presse.

Illustration d'un aspect du projet de loi picto

La loi a aussi mobilisé l'opposition socialiste, les réseaux sociaux (via le mots-clé #LeydeRepresiónCiudadana) et l'extrême gauche.

picto Appel à une manifestation par plusieurs organisations d'extrême gauche le 19 décembre dernier à Madrid.

Des juges ont aussi protesté

"Le gouvernement a l'intention de décourager les mouvements de protestation des citoyens et de punir, de manière disproportionnée, des comportements que le code pénal ne sanctionne pas" déclarait Joaquim Bosch, porte-parole de l'association Jueces para la Democracia (juges pour la démocratie).

Face à toutes les critiques, le gouvernement conservateur a légèrement reculé. Exemple : tout rassemblement non autorisé, même non violent, mais perturbant la sécurité publique, à proximité du Parlement, du Sénat, d'un parlement régional ou d'un tribunal n'est plus considéré comme un délit très grave puni d'une amende allant jusqu'à 600 000 euros, mais seulement comme un délit grave risquant une amende entre 1 000 et 30 000 euros.

picto Banderole géante contre la nouvelle loi déployée par Greenpeace le 23 novembre à Madrid

Le ministre de l'Intérieur, Jorge Fernandez Diaz défend la loi qui a pour but, selon lui, de garantir à la fois les libertés citoyennes et la sécurité publique. Paradoxalement, alors qu'elle a été dénoncée par le Parti Socialiste Espagnol (PSOE), la loi ne fait que faire évoluer et remplacer un texte de 1992, appellé loi Corcuera, mis en place par un ministre de l'Intérieur socialiste du nom de José Luis Corcuera. La loi dite Corcuera avait elle aussi été mal reçue à l'époque, et avait du, elle aussi, être adoucie.