Brève

Impôts : taux élevés, mais assiettes percées...

Anne-Sophie Jacques

30 avril 2013 Maj: 30 avril 2013

La France malade de ses impôts? Oui, et

"la pathologie est lourde" selon Le Monde daté de demain, d'autant qu'elle touche les entreprises qui doivent s'acquitter de l'impôt sur les sociétés le plus élevé d'Europe, selon les chiffres d'Eurostat. Mais ces chiffres a priori sans appel méritent d'être nuancés.

L’édito à la une du Monde est sévère : "la dernière livraison d'Eurostat, l'organisme de statistiques de l'Union européenne, lundi 29 avril, vient confirmer ce que l'on savait depuis quelque temps déjà : la France est malade de sa fiscalité". Et qui en souffre le plus ? Les entreprises bien sûr : "dans un pays taraudé par le chômage de masse, la droite et la gauche ont-elles mené depuis quinze ans une politique fiscale favorable aux entreprises ? La réponse est non. En 2013 comme en 2012, la France détient le record d'Europe pour l'impôt sur les sociétés avec un taux maximal de 36,1 % – contre 29,8 % en Allemagne."

A l’appui de ce constat terrible, un article du (nouveau) supplément éco&entreprises signé Philippe Ricard, correspondant à Bruxelles, tout aussi affligé : "quand ses partenaires allégeaient la pression fiscale pour attirer les capitaux, la France n'a pas bougé. Avec l'élection de François Hollande, elle a même accru la fiscalité du capital, suscitant, à l'automne 2012, la révolte d'entrepreneurs qui s'étaient baptisés les "pigeons". Le chef de l'Etat a lâché du lest, lundi. Mais le constat demeure : la France est le champion européen de l'impôt sur les sociétés […]. Elle paraît insensible à la concurrence fiscale qui persiste en Europe malgré la crise."

Les chiffres sont en effet sans appel. Sauf que. Dans un billet paru hier sur le site Télos, Balázs Égert, économiste à l'OCDE, estime également que "la France est malade de sa fiscalité" mais il apporte une nuance de taille : "le taux statutaire de l’impôt sur les sociétés (IS) [en France] est l’un des plus élevés de la zone OCDE : seuls la Belgique, les États-Unis et le Japon ont des taux d’imposition plus élevés. En même temps, les recettes encaissées par la France au titre de l’IS sont faibles, qu’elles soient mesurées en pourcentage du PIB ou en pourcentage des recettes fiscales totales, en raison du grand nombre d’échappatoires et d’allégements fiscaux."

En gros : les taux sont peut-être les plus élevés mais l’impôt sur les sociétés rapporte peu, vu que l’assiette est percée. D’ailleurs, l’économiste accuse surtout la complexité de la structure fiscale française : "il existe un grand nombre d’impôts et de prélèvements, allant de pair avec une multitude de déductions, crédits d’impôt et d’exemptions. Or, cette complexité est coûteuse pour les contribuables et engendre des coûts élevés de recouvrement de l’impôt". Aussi prône-t-il une réforme majeure de la fiscalité. Doit-on rappeler qu’il en existe une toute prête dessinée par Thomas Piketty mais retoquée par François Hollande ?

Heureusement, pour Le Monde, avec ses annonces d’hier en faveur des entreprises, le président va dans le bon sens : "il détricote partiellement ce qu'il a mis en œuvre en arrivant à l'Elysée... Alléger la charge pesant sur les entreprises, c'est ce qu'ont fait nos voisins du Nord, sans démolir l'Etat-providence. Cela devrait être à la portée d'un gouvernement qui se veut social-démocrate". Si on avait encore des doutes sur la cible visée par le supplément quotidien éco&entreprises du Monde, les voici levés.