Brève

La taxe de 75% passerait à 66,66%

Anne-Sophie Jacques

21 mars 2013 Maj: 21 mars 2013

Deux tiers plutôt que trois quarts : le Conseil d'État a remis ses conclusions sur la nouvelle mouture de la taxe sur les revenus de plus de un million d'euros retoquée par le Conseil constitutionnel cet hiver et promise par Hollande durant sa campagne. Des conclusions parvenues aux yeux et aux oreilles du Figaro.

75% : c'est la croix de Hollande. Si sa promesse de taxe sur les riches fut bel et bien votée, le Conseil constitutionnel en a fait de la pâtée. Rappelons que la censure n'a pas porté sur un taux jugé confiscatoire mais sur son caractère individuel. Cela dit, outre cette taxe sur les riches, le Conseil constitutionnel a retoqué la hausse de la fiscalité sur les stock-options et les retraites chapeaux en arguant que des taux supérieurs à 65/70% étaient confiscatoires. Une décision qui pouvait laisser penser qu'une taxe à 75% ne passerait jamais.

On s’était d’ailleurs demandé à l’époque si le Conseil constitutionnel ne s’arrogeait pas un nouveau pouvoir en décidant, à la place des parlementaires, de ce qui était confiscatoire ou pas. Le gouvernement a donc sollicité le Conseil d’État pour être sûr de mettre en place une nouvelle taxe – plus exactement une contribution exceptionnelle de solidarité – qui soit dans les clous. Hors de question de se faire rabrouer une seconde fois.

Si la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a assuré ce matin qu’il faut prendre pour de simples rumeurs les informations révélées par le Figaro hier soir, elles sont néanmoins assez plausibles. Selon le quotidien qui a eu accès aux conclusions du Conseil d’Etat, cette taxe sur les riches ne devra pas excéder les deux tiers de l’impôt, soit 66,66%. La journaliste sort donc sa calculette – une petite voix amie me signale que le Conseil d’Etat a dû livrer un ordre de grandeur, les fameux deux tiers, et non des données chiffrées – et nous voici avec une taxe sur les riches composée comme suit: 45% pour la tranche maximale du barème des impôts, 8% de contributions sociales, 4% de surtaxe Fillon et 9,6% de toute nouvelle contribution exceptionnelle de solidarité.

Sans surprise, ce nouvel impôt devra s’appliquer aux foyers fiscaux et non pas aux individus. Problème comme le souligne la journaliste du Figaro : "le seuil à 1 million par couple préserve le marqueur symbolique du million. Mais il frappe beaucoup plus de contribuables (15.000 à 30.000 couples) que la taxe à 75% (2000 personnes). Le choix, qui pourra éventuellement aboutir à d'autres chiffres, sera très politique". On évoque également un seuil de 2 millions… mais dans ce cas, seules quelques centaines de contribuables seront concernés.

Autre nouveauté – et de taille – déjà avancée par la Tribune fin février : cette taxe risque de s’appliquer aux revenus du patrimoine alors qu’au départ elle ne devait toucher que les seuls salaires. Cet élargissement devrait permettre de toucher davantage de ménages mais, comme le rappelle le journaliste de la Tribune, "les revenus du patrimoine sont déjà lourdement imposés, et supportent notamment l'ISF. Du coup, le gouvernement envisage de les taxer, mais seulement après déduction d'un abattement qui serait plus que conséquent, puisqu'il pourrait atteindre 800 000 à 900 000 euros". Seul élément qui n’a pas évolué et sur lequel le Conseil d’État n’a pas eu à se prononcer : le caractère exceptionnel de la taxe prévue pour deux ans seulement.

On le voit, il reste encore beaucoup d’arbitrages mais rien d’urgent : cette taxe est attendue dans le projet de budget pour 2014 débattu en septembre. Cela dit, le Figaro croit savoir que ce nouvel impôt va rapidement "sortir du bois". De son côté, ma petite voix amie émet l’hypothèse d’une fuite des conclusions du Conseil d’État, d'ordinaire très discret, orchestrée par le gouvernement. Un besoin de communiquer sur sa politique de gauche peut-être ?