La Cour administrative d'appel de Marseille a reconnu la validité du permis de construire de l'animateur pour sa villa d'Eygalières, commune située dans les Alpilles (Bouches-du-Rhône). Cette décision annule celle du tribunal administratif de Marseille qui avait retiré en décembre 2010 le fameux permis de construire.

C'est Le Canard enchaîné qui avait révélé cette affaire en avril 2009. La Ligue de défense des Alpilles avait porté plainte pour contester la validité de ce permis autorisant la construction d'une villa de 293 m2 avec piscine sur un terrain situé à moins de 500 mètres d'un site classé comprenant une chapelle du XIIe siècle. Un site protégé donc, qui obligeait la mairie d'Eygalières à consulter l'architecte des Bâtiments de France avant d'accorder le permis, ce qui n'avait pas été fait, d'après l'association. En novembre 2009, un premier jugement demandait l'arrêt des travaux, décision confirmée par le Conseil d'Etat en juillet 2010, jusqu'à l'annulation pure et simple du permis en décembre 2010.

Les travaux avaient pourtant bien avancé si l'on en juge par les photographies d'illustration des articles suivant l'affaire :

Prise de vue en avril 2009

Photo datée de 2010

Finalement, la Cour d'appel administrative vient de donner raison à Michel Drucker : "Cet arrêt met un terme à toutes les accusations ou insinuations de fraude ou de passe-droits (...). Il lave enfin de tout soupçon et rétablit dans leur honneur et leur considération les fonctionnaires des Bouches-du-Rhône et de la commune d'Eygalières chargés de l'instruction de son permis de construire", se sont félicités les avocats de l'animateur dans un communiqué relayé par l'AFP.

La Cour d'appel a ainsi suivi les recommandations du rapporteur public, Olivier Massin, qui estimait que cette affaire n'était que "banalement révélatrice" des limites de l'administration car la demande de consultation de l'architecte n'avait pas "donné lieu à un courrier avec accusé de réception". Et faute d'un "secrétariat digne de ce nom", il n'avait pas été retrouvé "trace de cet avis dans les archives" de la direction départementale de l'équipement, en charge du dossier. "Ce n'est guère glorieux, mais c'est ainsi", avait souligné le rapporteur public dans des propos rapportés par l'AFP. Selon lui, il n'y avait "pas eu intention frauduleuse" mais un simple "dysfonctionnement administratif".

Jointe par @si, la présidente de la Ligue de la défense des Alpilles regrette cette décision : "Etant donné la pression foncière dans les Alpilles, c'est une porte ouverte dangereuse". Pour l'heure, l'association n'avait pas encore décidé d'un éventuel recours devant le Conseil d'Etat.