Brève

Un trou de 4 milliards d'euro dans le budget 2012 (Les Echos)

Anne-Sophie Jacques

10 mai 2012 Maj: 10 mai 2012

4 milliards de recettes en moins sur le budget 2012, c’est le résultat d’une décision de la Cour de justice européenne qui demande à la France de rembourser des impôts indûment taxés sur des fonds de placement étrangers.

Selon un communiqué de presse publié aujourd’hui par la Cour de justice européenne, la France se fait taper sur les doigts pour sa fiscalité sur les OPCVM. Ce joli nom sexy désigne les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et ils permettent "à l'épargnant (porteur de parts) de confier la gestion de ses capitaux à un professionnel qui se charge de les investir sur un ou plusieurs marchés financiers déterminés".

Jusque là, tout va bien. C’est la fiscalité sur les dividendes des OPCVM qui pose problème : s’ils sont détenus par un OPCVM français, les dividendes ne sont pas imposés; s’ils sont détenus par des étrangers, ils le sont à hauteur de 25%. Dix OPCVM belges, allemands, espagnols et des États-Unis ont contesté la réglementation française en invoquant "l’existence d’une discrimination au regard de la liberté de circulation des capitaux, garantie par le droit de l’Union". L’union leur a donné raison.

Conséquence ? Un trou de 4 milliards d’euros dans le budget 2012. Comme le souligne le site des Echos, "l'Etat n'a pas l'intention de faire appel, et les remboursements devraient donc intervenir dans les prochains mois." L'article cite un cadre du PS critiquant implicitement le gouvernement sortant. Mais Bercy ne semble pas affolé. S'il n'est pas question d’exonérer les OPCVM étrangers (nos finances ne nous le permettent pas) alors taxons les OPCVM français ! Et, comme le soulignent les Echos, "selon le taux choisi, Bercy pourrait en tirer plusieurs milliards de plus chaque année." Finalement…