Gilles Kaehlin et Gilbert Borell, les exécutants qui ont fait surveiller et espionner Gaccio, lequel menait la contestation contre la reprise en main de Canal+ par Jean-Marie Messier (à la tête de Vivendi), ont été condamnés mais pas la chaîne.

"En revanche, la justice a donc écarté la responsabilité de Canal+. Lors du procès, le parquet avait pourtant requis une amende de 500 000 euros à l’encontre de la chaîne, estimant que c’était «pour le compte et pour l’intérêt» de Canal + qu’avaient agi Kaehlin et Borelli. Mais le tribunal l’a vu autrement, estimant que bien que responsables du service sécurité, Kaehlin et Borelli «ne disposaient pas du pouvoir d’engager la société» : «Il n’est pas démontré, en l’état, que les infractions reprochées à la société Groupe Canal+ ont été commises par leurs organes ou représentants.» En clair, la paire de barbouzes ne représentait pas la chaîne officiellement et aucun haut dirigeant du groupe ne lui a donné l’ordre d’espionner Bruno Gaccio. Disons alors que, au mieux, l’état-major de Canal+ a laissé Kaehlin agir à sa guise sans faire quoi que ce soit."