Mail anti-Hadopi : affaire classée sans suite
Le parquet a estimé, selon Le Point.fr, que "le délit de discrimination politique n'était pas constitué au regard du Code pénal. Pour le parquet de Nanterre, il s'agit simplement d'un litige prud'homal", écrit Emmanuel Berretta.
| L'ancien responsable du pole innovation à TF1 avait déposé plainte pour discrimination politique suite à son licenciement en 2009, pour avoir envoyé un mail contestant Hadopi à sa députée, Françoise de Panafieu. Cet e-mail avait ensuite été transmis par le cabinet de Christine Albanel, alors ministre de la Communication et de la Culture, à la direction de TF1, selon un article de Libération. |
TF1, de son côté, avait justifié le licenciement de Bourreau par ses prises de position "contraires aux déclarations officielles du groupe TF1, notoirement en faveur de [la] loi" Hadopi, et "incompatibles avec ses responsabilités au sein d'e-TF1, filiale du groupe en charge, également, de la lutte contre le piratage sur Internet."
Retrouvez notre article sur le sujet ici, ainsi que la chronique de Daniel Schneidermann, qui invitait Albanel à faire d'urgence la lumière sur ce dysfonctionnement au sein de son cabinet. Et notre dossier spécial, Hadopi, d'Albanel à Mitterrand.
Cet article est libre d’accès
En vous abonnant, vous contribuez
à une information sur les médias
indépendante et sans pub.
Déjà abonné.e ? Connectez-vousConnectez-vous