Taxe carbone : les exemptions des gros pollueurs étaient restées invisibles
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Taxe carbone : les exemptions des gros pollueurs étaient restées invisibles

Même les députés PS ne les avaient pas repérées !

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Coup de théâtre le 29 décembre : le Conseil constitutionnel a censuré la taxe carbone, votée dans la loi de finances 2010 et censée entrer en application le 1er janvier. Un coup dur pour le gouvernement, qui ne l'a sans doute pas vu venir. Pas plus que les journalistes. Il faut dire que "les sages de la rue Montpensier" ont justifié leur décision en soulignant qu'une grande partie des entreprises auraient été exemptées de la taxe... ce dont on ne trouvait nul trace dans les médias avant l'annonce d'hier.

Coup de théâtre le 29 décembre : le Conseil constitutionnel a censuréla taxe carbone, votée dans la loi de finances 2010 et censée entrer en application le 1er janvier. Un coup dur pour le gouvernement, qui ne l'a sans doute pas vu venir. Pas plus que les journalistes. Il faut dire que "les sages de la rue Montpensier" ont justifié leur décision en soulignant qu'une grande partie des entreprises auraient été exemptées de la taxe... ce dont on ne trouvait nul trace dans les médias avant l'annonce d'hier.

Le Conseil l'a écrit en toutes lettres dans sa décision publiée le 29 décembre (points 78 à 83): la taxe carbone ...

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