Les parlementaires achètent de l'immobilier avec l'argent public (Mediapart)
Brève

Les parlementaires achètent de l'immobilier avec l'argent public (Mediapart)

Être député n'a décidément pas que des inconvénients, à condition de savoir se débrouiller.

La semaine dernière, Mediapart avait raconté comment les parlementaires pouvaient de fait utiliser à leur guise leur "indemnité représentative de frais de mandat" (IRFM), de 6 400 euros bruts mensuels. Aujourd'hui, un nouvel article (accès payant) détaille comment les députés et les sénateurs ont tout à fait le droit de piocher dans cette enveloppe, payée sur des fonds publics, pour acheter une permanence électorale… qu'ils conservent lorsqu'ils ne sont plus élus !

"Cette faveur est un peu folle: à l’issue de leur mandat, les parlementaires conservent en effet l’entière propriété du bien immobilier acquis en partie avec des deniers publics, écrit Mediapart. Ils peuvent le revendre à loisir, éventuellement engranger une plus-value au passage. «En clair, avec l’argent de l’Assemblée, certains se constituent un patrimoine pour l’après-mandat!» résume un député soucieux de garder l’anonymat."

En soi, l'information n'est pas un scoop. Elle était par exemple déjà relevée en 2010 par Vincent Quivy, dans son livre Chers élus (éd. du Seuil). Quivy décrivait une pratique permettant "de joindre l'utile à l'agréable : payer un bureau spacieux nécessaire à sa fonction et investir dans l'immobilier sans débourser un euro de sa poche". Il soulignait aussi que "la formule est d'autant plus coûteuse que le député choisit généralement d'emprunter sur dix ans, plutôt que sur vingt ou trente, afin d avoir, au bout de deux mandats seulement, totalement payé l'appartement et, en cas de défaite, d'être l'heureux propriétaire d'un bien entièrement financé par l'Assemblée nationale". Mediapart pointe d'ailleurs dans un lien un écho du Nouvel Observateurqui cite Quivy, et indique surtout que Jean-Luc Mélenchon a revendu sa permanence électorale de Massy (acquise grâce à l'IRFM) pour financer sa campagne présidentielle.

Mediapart souligne que la pratique est connue et répandue, et cite quelques élus l'ayant utilisée. "C’est un avantage, en effet, que nous consent l’Assemblée, reconnaît Muriel Marland-Militello (UMP), qui a acheté 70 m2 à Nice. Mais vu la précarité de notre métier, je trouve ça normal. Et puis vous savez, j’aurais fait une meilleure plus-value en plaçant mon argent ailleurs!", jure-t-elle. Le PS Jean-Jacques Urvoas, qui détaille ses dépenses sur son blog, reconnaît lui aussi officiellement cet achat. Tout comme son collègue Pascal Terrasse, qui promet qu’il "remettra" sa permanence "au parti socialiste" à la fin de son mandat. Mais "enrichir son parti politique est-il pour autant plus légitime?", interroge Mediapart.


Le député Terrasse porte plainte contre mediapart

C'est justement à partir du cas de Terrasse, factures et e-mails à l'appui, que le site avait dénoncé l'utilisation abusive de l'IRFM à des fins personnelles. Le site signale que le député a porté plainte contre X... "pour vols de ses relevés bancaires". "Pascal Terrasse aurait aussi pu déposer plainte contre Mediapart pour diffamation et Mediapart aurait ainsi pu répondre de ce qu’il publie, dans le cadre de la loi sur la liberté de la presse de 1881, rappelle le site. Mais le député a choisi de contourner le droit de la presse et ne conteste pas le fond de nos informations. Il préfère pourchasser nos sources."

Mediapart ne lâche pas le député. Dans un entretien à France 3 Rhône-Alpes, il a déclaré : "Les indemnités d'élu, jusqu'à preuve du contraire, on peut en faire ce qu'on veut. (...) Ces indemnités, j'en fais ce que je veux parce que la loi me permet d'en faire ce que je veux. J'ai la loi pour moi. (…) Tout ce qui n'est pas interdit est autorisé." Une version contestée par Mediapart : "Ce n’est pas tout à fait vrai. Si la règle entourant l’utilisation de l’IRFM est floue, elle dit tout de même que cette indemnité a été instaurée pour «faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée". En aucun cas des vacances en famille, au cœur de l’été, pour ne citer que ce poste de dépenses, ne peuvent être justifiées."

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