Lafesse perd contre Myspace
Brève

Lafesse perd contre Myspace

Jean-Yves Lafesse n'a décidément pas de chance devant les tribunaux.

L'humoriste est parti il y a plusieurs mois en guerre contre les sites internet de partage de vidéos, qui diffusent ses sketches sans autorisation. En décembre 2007, puis en avril 2008, il avait été débouté de ses actions contre Dailymotion et Google, comme nous le signalions ici. Il n'avait pas réussi à faire dire à la justice que les sites étaient responsables si des sketches de l'humoriste étaient déposés par des internautes. Tout juste le Tribunal de grande instance de Paris avait-il condamné Dailymotion à verser à Lafesse 5 000 euros de dommages-intérêts, pour le retrait trop tardif de ces sketches.

Selon le site Ecrans.fr, c'est cette fois contre Myspace qu'il vient de perdre. Le 29 octobre, la Cour d'appel de Paris l'a débouté, alors que début juillet, il avait gagné en référé et le site communautaire avait été condamné à lui verser 61 000 euros. La Cour d'appel a plus jugé sur la forme que sur le fond. Selon Ecrans, elle "a estimé que les délais de notification de l'assignation à MySpace n'avaient pas été respectés et qu'il y a eu violation du principe de la contradiction". En clair, que l'avocat de Lafesse a contacté Myspace, aux Etats-Unis, trop tard pour lui permettre d'assurer sa défense dans de bonnes conditions : la notification a été faite le 21 mai, alors que le tribunal avait fixé la fin du délai légal au... 16 mai.

En décembre, c'est déjà une maladresse technique qui avait été reprochée à Lafesse pour le débouter. Il n'a donc toujours pas obtenu le jugement qu'il espérait, susceptible de faire jurisprudence pour les artistes s'estimant piratés par les sites de partage.

Partager cet article Commenter

 

Cet article est libre d’accès
En vous abonnant, vous contribuez
à une information sur les médias
indépendante et sans pub.

Déjà abonné.e ?

Voir aussi

Ne pas manquer

Abonnez-vous

En vous abonnant, vous contribuez à une information sur les médias indépendante et sans pub.