La "loi Hadopi" a été rejetée par l'Assemblée nationale, qui devait entériner définitivement le texte aujourd'hui.

"Le parlement français a rejeté jeudi, contre toute attente, un texte controversé prévoyant la coupure d'accès à internet en cas de téléchargement illégal" (dépêche AFP, 13h21). Associated Press complète : "Alors que les sénateurs avaient voté en début de matinée les conclusions de la commission mixte paritaire, les députés ont rejeté le texte lors d'un vote à main levée à 13h10. Les socialistes étaient majoritaires dans l'hémicycle lors du vote."

Actualisation, 13h40

Détails du vote : l'opposition ainsi que deux députés de la majorité ont voté contre la loi, pour un résultat final de 15 voix pour, et 21 contre.