Belgique : le site d'info de la RTBF est licite
Brève

Belgique : le site d'info de la RTBF est licite

La RTBF (Radio Télévision Belge Francophone) signale qu'elle a gagné son procès contre les éditeurs de presse écrite qui voulaient lui interdire d'avoir un site d'information en ligne.


"En janvier 2010, lorsque la RTBF annonce son désir d'investir dans les nouvelles technologies de l'information, les éditeurs de presse la mettent en demeure de cesser toute activité en ligne."

"Pour eux, le décret statutaire régissant les activités de la RTBF ne l'autorise pas à publier de la «presse écrite en ligne» et elle devrait se contenter d'informations qui reproduisent sur le web ses programmes de radio et de télévision. (...) Ils dénoncent une concurrence déloyale." explique la RTBF.


"Le tribunal a donné raison à la RTBF, estimant d'une part que le site info de la RTBF rentrait dans le cadre de la définition des activités annexes autorisées à la RTBF et d'autre part qu'il n'était pas compétent par rapport aux griefs évoquant une violation du droit européen de la concurrence. L'ensemble des demandes des Journaux Francophones Belges ne sont pas apparues comme fondées, peut-on lire dans le jugement. Le tribunal en déboute dès lors les parties demanderesses." selon la RTBF.

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