AFSSAPS : financée par des taxes
Brève

AFSSAPS : financée par des taxes

Autant pour nous. Dans notre enquête sur le Mediator, nous écrivions que la part des financements publics dans l'AFSSAPS ne cessait de baisser, et que cette agence, qui veille sur la sécurité sanitaire des Français, dépendait du financement des labos. J'ai tiré de cette enquête une partie de mon billet matinal, écrivant notamment que la sécurité sanitaire était "abandonnée aux labos". C'était faux.



AFSSAPS

On avait enquêté trop vite. Comme nous le signalent plusieurs lecteurs, l'AFSSAPS est financée...par des taxes et des redevances. Prélevées, certes, sur les labos pharmaceutiques, mais que ces derniers sont contraints de verser. Ils ne sont donc nullement en mesure de peser, par ce biais au moins, sur la politique de l'agence.

Selon l'article L. 5321-2 du code de la santé publique, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est financée par "des subventions, des taxes, des redevances pour services rendus, des produits divers, dons et legs, et des emprunts". Celà ne retire certes rien à l'indulgence meurtrière dont a bénéficié en France le Mediator. Mais les raisons en sont à chercher ailleurs.

Certes, comme le maintient le député socialiste Gérard Bapt, rapporteur spécial de la mission santé de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, joint par @si, il ne s'agit pas à proprement parler d'un financement public " puisque ce sont des taxes prélevées au moment où les laboratoires déposent des dossiers d’autorisation de mise sur le marché (AMM) pour de nouveaux médicaments ou lors des renouvellements d'autorisation tous les cinq ans". En clair : plus le nombre de dossiers déposés par les labos est important, plus les rentrées financières pour l'AFSSAPS augmentent. Dans ces conditions, ce n'est pas à proprement parler un financement public, dont les lignes budgétaires seraient fixées par l'Etat. Voilà pourquoi la commission des affaires sociales (relayée par plusieurs rapports du Sénat en 2006 ou 2007) estime que "le mode de financement retenu n'est pas de nature à assurer l'indépendance de l'agence".

N'empêche que notre info était fausse. Et nous n'avions finalement guère mieux enquêté qu'Aphatie, que je moquais ce matin. Amère expérience. Toutes nos excuses à nos abonnés, et aux autres.

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