Brice Hortefeux a été condamné vendredi à 1 euro de dommages et intérêts pour atteinte à la présomption d'innocence de l'ex-conseiller de Michèle Alliot-Marie à la Chancellerie, David Sénat. Il avait déjà été condamné il y a six mois pour injures raciales.

David Sénat avait assigné le ministre de l'Intérieur en référé le 19 novembre. Il lui reprochait des propos tenus le 17 octobre lors de l'émission "Le Grand Jury" (RTL-LCI-Le Figaro). Interrogé sur les conditions dans lesquelles Sénat avait été identifié par les services du contre-espionnage comme source possible du Monde, le ministre avait répondu qu'"un haut fonctionnaire, magistrat, membre de cabinet ministériel, ayant donc accès à des documents précisément confidentiels, alimentait, selon ces sources, vérifiées, un journaliste sur des enquêtes". "Ca tombe sous le coup du non respect du secret professionnel", avait ajouté Hortefeux.

A l'audience du 29 novembre, l'avocat d'Hortefeux, Me Philippe Blanchetier, avait fait valoir que le ministre n'avait jamais cité nommément Sénat. Mais le tribunal a jugé que "par les propos qu'il a tenus, Brice Hortefeux a manifesté, de manière explicite et non équivoque, une conviction tenant pour acquise la culpabilité de David Sénat". "Il l'a exprimé dans des conditions ne pouvant laisser subsister aucun doute sur cette culpabilité dans l'esprit des auditeurs", poursuit le jugement.

Ces propos "sont attentatoires à la présomption d'innocence de David Sénat", conclut donc le jugement. L'avocat d'Hortefeux, a immédiatement annoncé à la presse son intention de faire appel.

Il s'agit de la deuxième condamnation en six mois pour le ministre de l'Intérieur. Le 4 juin, il avait été condamné à 750 euros d'amende pour avoir tenu en septembre 2009 des propos jugés "outrageants" envers les personnes d'origine arabe. "Quand il y en a un, ça va. C'est quand il y en a plusieurs qu'il y a des problèmes", avait-il déclaré, en parlant d'un jeune militant UMP d'origine arabe, lors de l'université d'été du parti à Seignosse (Landes) en septembre 2009. La date du procès en appel n'a pas encore été fixée.